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« L’initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d’initiative politique à un rassemblement d’au moins un million de citoyens de l’Union européenne, venant d’au moins un quart des pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles propositions d’actes juridiques de l’Union dans les domaines relevant de ses attributions, mais n’y est pas forcée. » (Et oui évidemment !!!!)

Les initiatives citoyennes européennes sont lancées. Depuis ce 1er avril, les citoyens des vingt-sept pays de l’Union européenne peuvent se réunir autour d’un sujet qui les passionne et inviter la Commission européenne à formuler une proposition de loi sur la base de leur demande.

L’initiative citoyenne européenne constitue le premier instrument de démocratie directe de l’Union. « Il n’y a pas d’équivalent. C’est la première fois qu’on offre la possibilité au citoyen de forcer la Commission européenne à considérer une demande de législation du citoyen » , a souligné Quentin Michel, professeur d’études européennes à l’Université de Liège (Ulg).

Comment lancer une initiative citoyenne ?

Pour mettre un sujet à l’agenda politique européen, les citoyens, âgés de 18 ans, doivent former un comité composé de sept citoyens issus de sept pays différents de l’Union (soit un quart du nombre, actuel, des Etats membres). Les organisations, elles, ne peuvent pas lancer d’initiatives. Les sept initiateurs doivent ensuite recueillir un million de signatures identifiées de soutien à leur idée, pour pouvoir présenter leur initiative à la Commission européenne. A noter encore qu’un nombre minimum de signatures est requis dans chacun de ces sept Etats membres (fixé au nombre de députés au Parlement européen du pays), soit 16 500 en Belgique.

2 Qui peut soutenir une initiative citoyenne ?

Tout citoyen, originaire de l’Union européenne, et âgé de 18 ans (l’âge de voter aux élections du Parlement européen, sauf en Autriche où l’âge requis est de 16 ans), peut souscrire à une initiative citoyenne, s’il remplit un formulaire de déclaration de soutien.

Les Vingt-sept ont insisté pour que l’initiative provienne d’un nombre relativement élevé d’Etats membres, afin de « garantir le caractère réellement européen de l’initiative citoyenne » . Ils souhaitaient aussi lier l’âge à celui requis pour les élections « pour souligner l’importance et le sérieux de cet instrument » , a précisé le ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, qui a négocié ce règlement au nom des vingt-sept Etats membres, sous la présidence belge du Conseil de l’Union, en 2010.

3 Comment procéder ? Les organisateurs doivent avant tout demander l’enregistrement de leur proposition d’initiative. Le comité dispose ensuite de douze mois pour recueillir les déclarations de soutien nécessaires, et présenter son initiative à la Commission européenne. Dans les trois mois, l’exécutif européen doit rendre sa décision sur les suites à lui donner, en motivant son choix.

Qu’est-ce qui est éligible ?

« On attend beaucoup de propositions au début, notamment sur les droits de l’homme, la protection de l’environnement, les programmes pour les jeunes comme Erasmus «  , a notamment cité le commissaire européen en charge des relations interinstitutionnelles et de l’administration, Maros Sefcovic, sans toutefois donner d’exemple concret pour éviter de promouvoir l’un ou l’autre sujet. Mais l’exécutif européen peut refuser des initiatives abusives, fantaisistes, vexatoires, contraires aux valeurs européennes, ou qui sortent de ses compétences. « Nous ne pouvons pas accepter d’initiatives qui changent les traités. La Commission européenne est la gardienne des traités mais ce sont les Etats membres qui peuvent les changer » , a précisé Maros Sefcovic, qui se dit « impatient de prendre connaissance des idées que vont proposer les citoyens ».

Infos et guide : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr

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Influencez davantage les politiques qui vous concernent. L’initiative citoyenne européenne vous donne l’occasion unique de participer à la construction de l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l’action à entreprendre.

Comment faire ?

La procédure