La procréation médicalement assistée (PMA) est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient dans la procréation.

Définition et périmètre

L’assistance médicale à la procréation (AMP) est encadrée en France par la loi de bioéthique du 6 août 2004¹, dispositions qui ont été révisées par la loi du 7 juillet 2011², pour délimiter l’usage des techniques de PMA aux cas des couples infertiles ou ne pouvant sans danger avoir un enfant.

La fécondation in vitro (FIV, ou FIVETE pour « fécondation in vitro et transfert d’embryon ») n’est que l’une des méthodes de la PMA.

La gestation pour autrui (GPA), qui désigne l’ensemble des méthodes dans lesquelles l’embryon est implanté dans l’utérus d’une femme tierce (dite souvent « mère porteuse »), est souvent incluse dans le périmètre de la PMA, certains textes tels que la loi française l’excluant de ce périmètre.

La procréatique est l’ensemble des techniques de procréation artificielle utilisant des techniques biomédicales.

En revanche, le clonage humain n’est juridiquement pas considéré comme faisant partie des techniques de PMA.

Dans un pays comme la France, l’AMP (ou PMA) représente en 2018 une naissance sur trente (soit 3,4 %) de la natalité en France³.

L’extension de la PMA aux femmes en couple ou célibataires en Belgique est adoptée par la loi du 6 juillet 2007. En France, elle est votée en première lecture par l’Assemblée nationale française le 15 octobre 2019, puis par le Sénat le 4 février 2020⁴. En raison de la crise du coronavirus, la seconde lecture de la loi par l’Assemblée Nationale a été votée à 60 voix contre 37 lors de la session extraordinaire de juillet 2020⁵, après avoir été initialement reportée ⁶.

Le périmètre de ce qui constitue la PMA varie selon les définitions qui en sont données. Ainsi, pour l’Organisation mondiale de la santé, relèvent de la PMA « Tous les traitements ou procédures qui incluent la manipulation in vitro des ovocytes et du sperme humain ou d’embryons afin d’obtenir une grossesse » et incluent donc la gestation pour autrui — lorsqu’elle est pratiquée autrement que par les voies naturelles —, alors que la loi française, avec une définition proche, exclut la GPA⁷.

Historique

À l’origine, les premières techniques de procréation médicalement assistée (insémination artificielle) ont été développées pour permettre à des couples infertiles d’avoir des enfants. Par la suite, ces techniques ont été utilisées dans d’autres cas, y compris pour éviter la transmission de maladies génétiques.

• Fin du xviii^e siècle : la première insémination artificielle intra-conjugale a lieu en Écosse.
• Début du xix^e siècle : les premières inséminations artificielles intra-conjugales sont réalisées en France.
• Fin du xix^e siècle : la première insémination artificielle avec don de spermatozoïdes est réalisée aux États-Unis.
• 1968 : les banques de sperme congelé voient le jour aux États-Unis. C’est dans ces mêmes années que les hormones susceptibles de stimuler l’ovaire (les gonadotrophines) sont utilisées.
• 1969 : une première grossesse est obtenue après injection de gonadotrophines en Israël.
• 1972 : la technique de congélation du sperme arrive en France, et avec elle apparaissent les Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS). Ces centres organisent le don de spermatozoïdes selon leurs règles éthiques d’anonymat et de gratuité. Les premiers dons ont lieu au dernier trimestre 1972 à l’hôpital Necker (ils sont rémunérés 50 NF) et sont limités à 5. Certains donneurs n’ont pas la majorité de l’époque qui est de 21 ans.
• 1978 : Louise Brown voit le jour en Grande-Bretagne. Elle est le premier enfant né après une fécondation in vitro, une nouvelle technique élaborée pour pallier les lésions des trompes que la chirurgie ne peut réparer. Robert Edwards a été le promoteur de l’utilisation de cette technique. En 2010, il a reçu le prix Nobel de Médecine pour ses recherches dans le domaine de la PMA.
• 1982 : naissance d’Amandine, premier bébé français né après une fécondation in vitro. René Frydman, gynécologue renommé, a dirigé l’équipe médicale qui est parvenue à cette naissance. Dans les années qui suivent, les progrès successifs permettent une meilleure maîtrise des traitements hormonaux et une augmentation des taux de succès.
• 1984 : le transfert d’embryon congelé réussit pour la première fois en Australie avec la naissance de Zoé.
• 1988 : face au développement des techniques d’assistance médicale à la procréation et à la suite des réflexions des professionnels concernés, les pouvoirs publics créent des centres agréés ainsi que la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction.
• 1992 : l’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde est mise au point à Bruxelles et révolutionne la prise en charge de l’infertilité masculine. Cette technique a été développée par le professeur et chercheur belge, Paul Devroey (en), spécialisé en matière de fertilité.
• 1994 : naissance d’Audrey, le premier bébé français conçu grâce à une injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde. Cette même année, les premières lois de bioéthiques sont votées en France. Elles définissent l’assistance médicale à la procréation : « pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle ainsi que de toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel ». Elles réservent ces pratiques aux couples homme/femme, vivants, en âge de procréer, mariés ou pouvant justifier de deux ans de vie commune. Durant les années qui suivent, des traitements inducteurs de l’ovulation plus simples à utiliser apparaissent. Le nombre d’embryons transférés est diminué de façon à réduire les grossesses multiples, des normes de qualité s’imposent aux cliniciens et aux laboratoires. Les risques sont ainsi mieux évalués de même que les facteurs pronostics.
• 1998 : Naissance de Thommy, premier bébé-éprouvette en Afrique centrale, sous la supervision du D^r Ernestine Gwet Bell.

Statistiques

En 2002, le nombre de bébés nés par procréation médicalement assistée serait compris entre 219 000 et 246 000, avec une augmentation dans le temps. Le taux de succès, selon la procédure, est compris entre 15 % (transfert d’embryon congelé) et 22 % (fécondation in vitro)⁸.

En 2015, l’Agence de la Biomédecine a recensé près de 150 000 tentatives de PMA et près de 25 000 enfants en France. Cela représente environ 3% des naissances en France⁹.

Situation en Europe

Les résultats de 30 pays du continent européen sont rapportés chaque année dans le registre européen de FIV. Pour l’année 2005, 923 centres y rapportent 418 111 cycles de fécondation in vitro, ainsi que 128 908 cycles d’insémination avec le sperme du conjoint et 20 568 avec le sperme d’un donneur. Chaque pays participant y est décrit selon la plus ou moins grande exhaustivité des données sur l’activité et les résultats des PMA mais aussi avec des données de type démographique, le nombre d’embryons transférés et l’âge des femmes au moment de la procréation médicalement assistée¹⁰.

Situation en France

En France, chaque année, « près de 50 000 enfants naissent grâce aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA), à un taux de malformation congénitale de plus de 4 % » (contre 2 à 3 % dans la population générale)¹¹. Les enfants conçus à l’aide de procédures PMA en 2007, qui en comptent 20 657, représentent environ 2,5 % des enfants nés cette année-là. En 2007, on compte 122 056 tentatives de procédures PMA (inséminations, fécondations in vitro, transfert d’embryons congelés). Dans 6 % des cas, elles font appel à des spermatozoïdes, des ovocytes ou des embryons issus d’un don¹². Le nombre maximum de naissances possibles par donneur unique de gamètes fixé par la loi était de 5 jusqu’en 2004 et a été porté à 10¹³. Bien que la loi de 1994 prévoit l’accueil d’embryons, ce n’est qu’en 2004 que cette technique donne naissance à un enfant en France. Cette même année, les lois de bioéthique sont révisées, maintenant les principes fixés en 1994 et prévoyant la création de l’Agence de la biomédecine. Cet organisme public placé sous la tutelle du ministère de la Santé rassemble, pour la première fois sous une même autorité, les activités d’assistance médicale à la procréation, de diagnostics prénatal et génétique. Elle a également en charge le don et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, précédemment confiés depuis 1994 à l’Établissement français des Greffes. Elle a pour mission d’agréer les praticiens concernés, d’autoriser certaines activités, d’évaluer ces pratiques et de contrôler le respect des dispositions légales.

En France, il y avait, en 2006, 119 649 tentatives de PMA par an¹⁴, dont 54 179 inséminations artificielles et 65 413 cycles de fécondation in vitro (FIV, injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde et TEC) par an¹⁴. Dans 6 % des cas, elles font appel à des spermatozoïdes, des ovocytes ou des embryons issus d’un don¹². 238 000 embryons sont conçus par an dans le cadre de la PMA ; ils sont par la suite soit implantés, soit congelés, soit détruits. Ils donnent lieu à 17 350 accouchements.

Les embryons surnuméraires sont conservés par des centres de PMA, où ils sont congelés tant que le couple le souhaite¹⁴. Sans nouvelle du couple pendant 5 ans, le centre peut mettre fin à la conservation des embryons. En 2006, 176 523 embryons étaient ainsi conservés, ce qui concerne 49 618 couples, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2005¹⁴. Toujours en 2006, 83 407 embryons ont été « abandonnés » par leurs parents, soit presque autant que ceux qui continuent à faire l’objet d’un « projet parental »¹⁴. Les parents ont décidé soit d’en faire don à la science (9 319¹⁴), de les proposer à d’autres couples stériles (10 239¹⁴) ou de les détruire (17 877¹⁴). 26 % de ces embryons « abandonnés », soit 45 972 embryons, n’ont fait l’objet d’aucune requête par les parents, qui, faute de se manifester, laissent aux centres la responsabilité de prendre les décisions au sujet de ces embryons surnuméraires¹⁴.

Situation ailleurs dans le monde

• Au Cameroun¹⁵ : en août 2007, l’équipe du D^r Ernestine Gwet Bell était responsable de la naissance de 500 bébés par FIV.

Techniques

Environ un couple sur six a des difficultés pour avoir des enfants, il consultera donc un médecin pour ses difficultés à concevoir¹⁶. Les causes de l’infertilité peuvent être féminine, masculine ou mixtes. Selon la nature du problème, différentes techniques médicales peuvent être utilisées pour aider à la procréation. Mais avant d’envisager une prise en charge, il est généralement admis que deux ans d’essais infructueux sont nécessaires, puis si les problèmes persistent le couple doit alors consulter un médecin qui fera un bilan après interrogatoire et examen clinique. Ce bilan permettra ainsi de déterminer la ou les cause(s) de la stérilité et d’envisager la solution adaptée. Toutefois, chez près de 10 % des couples infertiles, aucune cause particulière de leur incapacité à concevoir n’est identifiée (il s’agit alors ici d’une infertilité inexpliquée). L’infertilité totale (stérilité) est rare. Il peut arriver qu’un couple n’ait aucune chance de procréer lorsque la femme connaît une ménopause précoce ou lorsqu’il y a absence totale de spermatozoïdes chez l’homme, mais le plus souvent l’infertilité est due à une certaine sous-fertilité, auquel cas il subsiste une chance de procréer naturellement, même si elle est très faible.

Avant de recourir aux techniques de PMA proprement dites, différents procédés peuvent permettre aux couples d’optimiser leur fécondité :

• Détection de la période fécondante, par exemple par une surveillance hormonale (le plus souvent par test urinaire) permet de détecter l’imminence de l’ovulation et permet au couple d’avoir des rapports au moment de la fécondité maximale.
• Les techniques d’ovulation provoquée. Le gynécologue peut proposer un traitement de stimulation hormonale léger et le déclenchement forcé par une injection ponctuelle d’hormone (par exemple HCG). Le traitement permet d’obtenir une ovulation de meilleure qualité en nombre d’ovocytes limité à un ou deux et de placer les rapports au moment de fécondité maximale, la date d’ovulation étant connue.

Les techniques d’insémination artificielle (IA)

Les techniques d’insémination artificielle consistent à injecter artificiellement le sperme, plus ou moins préparé, au moment de l’ovulation, sauf dans le cas de l’insémination avec sperme « frais » effectué « à la maison », utilisant les tests urinaires pour détecter la période d’ovulation. Il a été montré que le couplage de l’insémination artificielle avec l’ovulation provoquée améliore significativement les chances de grossesse.

Cela peut être fait

• avec du sperme frais. Cette méthode est essentiellement pratiquée « à la maison » par les femmes désirant être enceintes sans avoir de rapport sexuel avec le géniteur masculin de leur futur bébé. Le motif peut être classiquement un don de sperme informel pour un couple hétérosexuel dont l’homme souffre d’infertilité, ou un désir d’enfant chez un couple lesbien, ou un désir d’enfant pour une femme célibataire ne désirant pas avoir de rapport sexuel, ou enfin un désir d’enfant pour une femme porteuse du virus HIV, lorsque sa maladie est bien contrôlée.
• avec du sperme préparé. Cette méthode est fréquemment utilisée pour la PMA des couples dont l’infertilité n’est pas monocausale (ce qui est le cas général). Chaque fois que cela est possible, elle est préférée dans ces cas d’infertilité inexpliquée en première intention à une fécondation in vitro d’emblée pour son caractère moins contraignant pour la femme.
• avec du sperme congelé. C’est la méthode généralement utilisée pour le don de sperme. Plus rarement la congélation de sperme est utilisée pour la préservation du sperme d’un homme ayant à subir un traitement mettant en jeu sa fécondité.

Les techniques de fécondation in vitro

La fécondation in vitro classique (FIV)

La FIV classique se déroule en plusieurs étapes :

• Après une stimulation ovarienne et une surveillance du développement des follicules dans les ovaires (échographie, prise de sang…), les ovocytes sont prélevés dans les follicules quelques heures avant leur libération naturelle, le plus souvent par ponction par voie vaginale sous échographie, ou plus rarement par cœlioscopie dans les cas difficiles.
• Les ovocytes ainsi recueillis sont mis en présence de spermatozoïdes préparés. Les ovocytes fécondés sont cultivés (le plus souvent deux jours, quelquefois plus, jusqu’à 6 jours) afin d’évaluer leur morphologie. Un ou deux sont implantés dans l’utérus (transfert) et les autres peuvent être congelés s’ils ont une chance significative de survie. Le nombre d’embryons implantés est limité à 2, moins souvent à 3. Pour réduire les risques médicaux ou obstétriques, des réductions embryonnaires peuvent être proposées en cas de grossesse triple ou plus, si le couple le souhaite. La réduction embryonnaire est beaucoup moins utilisée aujourd’hui que dans les années 1980, le nombre d’embryons implantés aujourd’hui dépassant rarement trois.

L’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde (ICSI)

L’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde se déroule de la même façon que pour la FIV, sauf que la mise en présence de l’ovule et des spermatozoïdes est remplacé par l’injection directe d’un seul spermatozoïde sélectionné dans chaque ovule. L’ICSI se justifie notamment dans les situations où il est difficile d’obtenir du partenaire masculin une quantité de spermatozoïdes suffisante et de qualité.

L’injection intra-cytoplasmique d’un spermatozoïde morphologiquement sélectionné (IMSI)

L’IMSI aussi appelée Super ICSI, c’est une technique qui améliore les résultats de la micro injection spermatique. L’IMSI est une fécondation in vitro avec micro-injection (ICSI) qui utilise une association de moyens pour pouvoir analyser le sperme par agrandissement à une puissance ultra-grande (6 000 fois)¹⁷.

Vitrification d’ovocytes et embryons

Au commencement de la procréation médicalement assistée, on utilisait la technique de congélation afin de cryopréserver les gamètes et les embryons. Cette méthode garantissait de bons résultats pour la congélation des spermatozoïdes, mais pas pour les ovocytes et embryons. Ces derniers voyaient leur structure et leur fonctionnalité endommagées après être passés par le processus de congélation-décongélation. Pour cela, les recherches se concentrent sur l’amélioration de la technique afin d’augmenter le taux de réussite.

C’est ainsi qu’est née la vitrification, qui a supposé une grande avancée pour la PMA. Il s’agit d’une technique par laquelle les ovocytes sont congelés de manière ultra-rapide pour éviter la formation de cristaux, qui provoquent des dommages à l’intérieur des cellules¹⁸.

La congélation d’ovaires

La congélation d’ovaires peut être proposé en préalable à un traitement potentiellement stérilisant pour une femme ou une enfant : des échantillons d’ovaires sont prélevés en vue de préserver la fertilité ultérieure. Il existe deux techniques permettant de restaurer la fonction de reproduction : la maturation in vitro des follicules et des ovules (actuellement à l’état de recherche) et l’autogreffe d’un ovaire congelé (une dizaine de naissances ont été rapportées dans le monde). La technique de vitrification (congélation ultra-rapide) des ovocytes est autorisée en France depuis l’adoption définitive de la loi de bioéthique le 23 juin 2011, devenue la loi du 7 juillet 2011^2,19.

Le transfert d’embryons congelés (TEC)

Le transfert d’embryons congelés emploie des embryons surnuméraires précédemment congelés obtenus par la méthode de la FIV ou d’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde qui sont décongelés et transférés dans l’utérus. On peut aussi congeler des embryons obtenus par FIV chez un couple dont la femme aura à subir un traitement potentiellement stérilisant. La durée de conservation de l’embryon peut dépasser vingt ans²⁰ et l’efficacité est identique à celle du transfert d’embryon non congelé²¹.

Les dons

La législation diffère suivant le pays. Le terme « don » n’est parfois pas correct puisqu’il peut être rémunéré dans certains pays.

• don d’ovocyte (interdit par exemple en Italie, Norvège, Allemagne, Autriche et Suisse)
• don de sperme (illégal en Italie, par exemple)
• don d’embryon pour les couples dont les deux conjoints sont infertiles ou risquent de transmettre une maladie (illégal au Portugal, Suède, Israël, Slovénie et Italie, par exemple)

À part est la gestation pour autrui (illégale par exemple en France, Italie, Espagne, Norvège et Suisse).

Indications

On reconnaît plusieurs fonctions à la procréation médicalement assistée, chacune ayant ses aspects psychologiques, éthiques, sociaux et légaux.

• la lutte contre l’infertilité ou la stérilité, c’est le cas le plus courant,
• la compensation d’une stérilité provoquée,
• éviter la transmission à un enfant d’une maladie grave détectée par un diagnostic préimplantatoire,
• les désirs non classiques de parentalité,
• compenser l’effet de la ménopause.

Indications des techniques

L’insémination artificielle (IA) permet de contourner les problèmes liés à l’éjaculation, à la glaire cervicale, tout ce qui empêche les spermatozoïdes de bien circuler, mais aussi certaines infertilités inexpliquées.

La fécondation in vitro (FIV) permet de contourner les problèmes liés à l’absence de rencontre entre ovule et spermatozoïdes. Problèmes de trompes, notamment.

L’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde dans l’ovule permet de contourner les problèmes de fécondation, et de stérilité de l’homme.

L’IA et la FIV peuvent aussi se faire via un don de gamète, pour contourner l’absence, ou la mauvaise qualité des gamètes. Don de sperme ou d’ovule pour la FIV. Don de sperme pour l’IA.

Le diagnostic préimplantatoire permet d’éviter de transmettre à sa descendance une maladie grave lorsque l’un des partenaires d’un couple est porteur ou atteint d’une maladie ou d’une anomalie génétique.

Cadre légal

En Belgique

En Belgique, l’assistance médicale à la procréation est définie par la loi du 6 juillet 2007²², modifiée par la loi du 18 décembre 2016²³.

L’article 4 régit les critères d’ouverture :

« Le prélèvement de gamètes est ouvert aux femmes majeures jusqu’au jour qui précède leur 46^e anniversaire.

La demande d’implantation d’embryons ou d’insémination de gamètes est ouverte aux femmes majeures jusqu’au jour qui précède leur 46^e anniversaire.

L’implantation d’embryons ou l’insémination de gamètes peut être effectuée chez les femmes majeures jusqu’au jour qui précède leur 48^e anniversaire. »

— Loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, art. 4²⁴

Les articles 27 et 56 disposent des règles de filiation :

« À compter de l’implantation des embryons surnuméraires donnés, les règles de la filiation telles qu’établies par le Code civil jouent en faveur du ou des auteurs du projet parental ayant reçu lesdits embryons surnuméraires.

Aucune action relative à la filiation ou à ses effets patrimoniaux n’est ouverte au(x) donneur(s) d’embryons surnuméraires. De même, aucune action relative à la filiation ou à ses effets patrimoniaux ne peut être intentée à l’encontre du ou des donneur(s) d’embryons surnuméraires par le(s) receveur(s) de gamètes et par l’enfant né de l’insémination d’embryons surnuméraires. »

— Loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, art. 27²⁵

« À compter de l’insémination des gamètes donnés, les règles de la filiation telles qu’établies par le Code civil jouent en faveur du ou des auteurs du projet parental ayant reçu lesdits gamètes.

Aucune action relative à la filiation ou à ses effets patrimoniaux n’est ouverte aux donneurs de gamètes. De même, aucune action relative à la filiation ou à ses effets patrimoniaux ne peut être intentée à l’encontre du ou des donneur(s) de gamètes par le(s) receveur(s) de gamètes et par l’enfant né de l’insémination de gamètes. »

— Loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, art. 56²⁶

Le don d’embryon est strictement anonyme (art. 28), mais le don de gamètes non anonyme résultant d’un accord entre donneur et receveur est autorisé (art. 57).

En ce qui concerne les couples de femmes, ces dispositions ont été complétées par la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente²⁷, modifiée par la loi du 18 décembre 2014²⁸, entrée en vigueur le 1^er janvier 2015.

En France

En France, l’assistance médicale à la procréation est définie par les articles L2141-1²⁹ à L2141-12³⁰ du Code de la santé publique, complétés par les articles R2141-2³¹ à R2141-13³² :

« L’assistance médicale à la procréation s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle. »

— Article L2141-1 du Code de la santé publique³³

« L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué.

L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination. Font obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons le décès d’un des membres du couple, le dépôt d’une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie, ainsi que la révocation par écrit du consentement par l’homme ou la femme auprès du médecin chargé de mettre en oeuvre l’assistance médicale à la procréation. »

— Article L2141-2 du Code de la santé publique³⁴

En mars 2018, la justice administrative a interprété « en âge de procréer » comme signifiant une limite d’âge à 59 ans pour un homme³⁵. De par l’arrêté du 25 janvier 2000 fixant les conditions de prise en charge de l’assistance médicale à la procréation dans le cadre de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), la limite de remboursement par la Sécurité sociale est fixée au 43^e anniversaire pour une femme³⁶.

Lorsque l’assistance médicale à la procréation nécessite l’intervention d’un tiers donneur, les conséquences pour la filiation sont disposées dans les articles 311-19 et 311-20 du Code civil³⁷, complétés par les articles 1157-2³⁸ et 1157-3³⁹ du Code de procédure civile :

« En cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de la procréation.

Aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l’encontre du donneur. »

— Article 311-19 du Code civil⁴⁰

« Les époux ou les concubins qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale nécessitant l’intervention d’un tiers donneur, doivent préalablement donner, dans des conditions garantissant le secret, leur consentement au juge ou au notaire, qui les informe des conséquences de leur acte au regard de la filiation.

Le consentement donné à une procréation médicalement assistée interdit toute action aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation à moins qu’il ne soit soutenu que l’enfant n’est pas issu de la procréation médicalement assistée ou que le consentement a été privé d’effet.

Le consentement est privé d’effet en cas de décès, de dépôt d’une requête en divorce ou en séparation de corps ou de cessation de la communauté de vie, survenant avant la réalisation de la procréation médicalement assistée. Il est également privé d’effet lorsque l’homme ou la femme le révoque, par écrit et avant la réalisation de la procréation médicalement assistée, auprès du médecin chargé de mettre en œuvre cette assistance.

Celui qui, après avoir consenti à l’assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l’enfant qui en est issu engage sa responsabilité envers la mère et envers l’enfant.

En outre, sa paternité est judiciairement déclarée. L’action obéit aux dispositions des articles 328 et 331. »

— Article 311-20 du Code civil⁴¹

Article 1 de la loi bioéthique 2019

L’article 1^er du projet de loi relatif à la bioéthique prévoit l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Jusqu’à présent, la PMA était réservée aux couples hétérosexuels en France.

L’article phare du projet de loi relatif à la bioéthique franchit un cap au Palais Bourbon. Sous les applaudissements, l’Assemblée nationale a voté l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, vendredi 27 septembre 2019, malgré la vive opposition de la droite.

La procréation médicalement assistée, ou assistance médicale à la procréation, permet d’avoir un enfant au moyen de différentes techniques médicales telles que l’insémination artificielle ou la fécondation in vitro (FIV). Elle est actuellement réservée aux couples hétérosexuels en France. Cette PMA élargie aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, soutenue par la majorité et la gauche, sera remboursée par la Sécurité sociale⁴².

La loi française depuis 1994 limite la PMA aux couples de sexes différents et infertiles. En septembre 2018 le Comité consultatif national d’éthique valide le projet de révision des lois de bioéthique qui comprend l’adoption de la PMA aux femmes célibataires et aux femmes en couple avec une autre femme. Cette position du Comité consultatif national d’éthique ne signifie pas l’adhésion de tous ses membres qui émettent un certain nombre de réserves⁴³. Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, annonce que le projet de loi sera examiné au Parlement en janvier 2019⁴⁴, mais le rapporteur de la mission d’information sur la bioéthique à l’Assembée nationale annonce ensuite un report de la présentation de la loi, qui était prévue pour 2018^45,46.

Le 11 octobre 2018, 90 femmes publient une tribune sur France Info pour dénoncer le traitement médiatique de la question, les médias nationaux occultant selon elles le point de vue des femmes lesbiennes et célibataires. Parmi elles figurent notamment: Émilie Jouvet, Marie Labory, Marinette Pichon, et Laurence Vanceunebrock-Mialon^47,48,49.

En novembre 2018, Marlène Schiappa indique que le remboursement de la PMA en France sera bientôt accessible à toutes les femmes, et que la législation actuelle constitue une discrimination par le fait qu’elle empêche les femmes lesbiennes d’y avoir recours, puisqu’il faut justifier d’un problème médical pour y avoir accès⁵⁰.

Le 18 novembre, Laurent Wauquiez compare la PMA aux techniques d’eugénisme nazies⁵¹ considérant que la PMA est l’ouverture à la gestation pour autrui.

Emmanuel Macron convoque une réunion des associations LGBT le 22 novembre 2018 dans le but de discuter des violences envers les personnes LGBTIQ⁵² et de la PMA⁵³, dans laquelle initialement aucune association de lesbiennes n’est invitée. Sur demande expresse des associations de lesbiennes⁵⁴, Alice Coffin de la Conférence européenne Lesbienne* et Veronica Velo Degoda des Dégommeuses sont invitées. Sommé de confirmer le calendrier d’adoption de la loi, Emmanuel Macron s’y refuse et les représentantes partent de la réunion.

Selon Joël Deumier, de SOS homophobie, les échanges autour de la PMA auraient cependant été constructifs, le président Emmanuel Macron ne remettant pas en cause ses engagements en faveur de la promulgation de la PMA pour toutes les femmes^53,55,56.

Dans son discours de politique générale du 12 juin 2019, le Premier ministre Édouard Philippe annonce que le projet de loi bioéthique — qui comprend la PMA ouverte à toutes les femmes — « est prêt » et qu’il sera présenté en Conseil des ministres dès le mois de juillet 2019 pour être examiné « fin septembre » à l’Assemblée nationale⁵⁷. Il déclare notamment : « Sur certaines questions, comme l’accès aux origines, le régime de filiation en cas de PMA avec tiers donneur, plusieurs options étaient possibles, et le gouvernement a retenu celles qui lui semblaient les plus à même de permettre un débat apaisé⁵⁸ ».

Le 24 juillet 2019 le projet de révision des lois de bioéthique est présenté en Conseil des Ministres et il prévoit (entre autres dispositions) d’ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, et que la sécurité sociale remboursera ces prestations. Agnès Buzyn annonce que « la PMA ouverte à toutes les femmes ne pose aucun problème d’éthique »⁵⁹. Cette affirmation est contestée par Chantal Delsol⁶⁰, Silviane Agacinski⁶¹ ou encore José Bové⁶². Un collectif d’associations « Marchons Enfants » (formé entre autres des Associations Familiales Catholiques, la Manif pour Tous, Alliance Vita, Maires pour l’enfance, Juristes pour l’enfance et les Veilleurs) annonce une manifestation à Paris pour le 6 octobre 2019 pour s’opposer à ces dispositions du projet de loi^63,64.

Cette manifestation se déroule sans heurts ni dégradations, dans le calme, entre la place Edmond Rostand (Sénat) et celle du 18 juin (Montparnasse). Pour faire face à la saturation de l’itinéraire prévu, un deuxième parcours est ouvert en urgence. Le collectif Marchons Enfants annonce une participation de 600 000 personnes. Après avoir initialement annoncé qu’elle ne communiquerait pas de chiffre, la préfecture de police annonce 42 000 manifestants. L’agence de communication Occurrence annonce quant à elle avoir compté 72 500 personnes. Ces différences de comptages induisent une controverse. De nouvelles mobilisations sont annoncées^65,66.

L’article 1 du projet de loi bioéthique ouvrant la PMA aux femmes célibataires ou en couple est voté par l’Assemblée nationale le 27 septembre 2019 dans le cadre de l’examen du loi projet de loi sur la bioéthique^67,68,69,70. Cet article est adopté avec 55 voix pour, 17 voix contre, et 3 abstentions. L’extension de la PMA aux femmes en couple ou célibataires en France est votée en première lecture lors du vote solennel par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2019⁷¹.

Le 4 février 2020, le Sénat adopte le projet de loi à 153 voix contre 143⁷² qui repart en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Critiques de la loi bioéthique 2019

Plusieurs dizaines d’associations et de personnalités politiques se sont déclarées opposées à la loi de bioéthique, ouvrant sur la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules⁷³.

L’une des principales craintes consiste en l’hypothèse que cette loi mène vers une ouverture à la GPA, ceci même si Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a déclaré que « La GPA est clairement contraire à nos principes éthiques »⁷³. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, a cependant reconnu, à l’Assemblée nationale, le 27 juillet 2020 qu’il « existe certes un lien entre PMA et GPA puisque l’une et l’autre supposent l’utilisation de techniques d’assistance médicale à la procréation »⁷⁴.

Le professeur de philosophie Dominique Folscheid perçoit cette position politique comme relevant d’une tactique : la PMA pour toutes les femmes permettrait l’ouverture d’une « brèche » vers l’adoption d’une loi autorisant la GPA pour les couples d’hommes homosexuels au nom de l’égalité. L’étape finale serait l’ectogenèse : la création d’un utérus artificiel qui libérerait toute femme des « sujétions de la grossesse et de la maternité ». À ses yeux, « ne pas étendre la possibilité d’avoir des enfants aux couples d’hommes homosexuels alors que la technique le permet relève d’une discrimination sexiste ». Cette discrimination serait « contraire à une idéologie du genre qui rejète le concept de sexualité binaire »⁷⁵.

Interdire la « PMA pour toutes » en France pourrait conduire les femmes à se rendre dans les autres pays l’y autorisant.^{[réf. nécessaire]}

Risques médicaux liés à la PMA

Risques liés à la santé de la mère

Le Syndrome d’Hyperstimulation Ovarienne (SHSO) est le principal risque qui découle de la technique de stimulation ovarienne contrôlée liée à la PMA⁷⁶. Il découle de l’administration de gonadotrophines et peut mener à un surnombre de follicules en développement, à l’augmentation de la taille des ovaires, au collapsus cardiovasculaire⁷⁷. Les symptômes ressentis par la patiente peuvent consister en des douleurs, des ballonnements, des vomissements⁷⁶. Le risque de décès de la patiente varie de 1/45 000 à 1/500 000 et découle généralement de la survenue d’accidents thromboemboliques⁷⁷. Le SHSO survient majoritairement chez des patientes présentant des kystes ovariens⁷⁶. La probabilité qu’un tel risque se déclare est d’environ 1% des cycles⁷⁶.

Risques liés à la santé de l’enfant

L’enfant, né d’une procréation médicalement assistée, a un risque légèrement majoré d’être porteur de malformations à la naissance (6,7 % au lieu de 6 % pour un couple hypofertile concevant naturellement et 5 % pour un couple sans problème connu d’infertilité), malformations souvent peu graves. Il existe également une discrète augmentation des troubles mentaux chez ces enfants⁷⁸. Il est difficile de savoir si ce risque est imputable au traitement de l’infertilité, ou bien à l’infertilité elle-même, ou bien aux caractéristiques des couples en FIV (âge élevé, parité) ou encore à la fréquence élevée de grossesses multiples⁷⁹. Ce risque serait moindre en cas de congélation d’embryon⁸⁰. L’hyperstimulation ovarienne pourrait, au contraire, augmenter ce risque⁸¹.

Position des religions

Judaïsme

Il autorise les inséminations artificielles (avec sperme du conjoint uniquement, le contraire étant considéré comme un adultère), la fécondation in vitro (FIV), la congélation d’embryons, et le diagnostic pré implantatoire. Ces techniques doivent être réservées à un couple hétérosexuel, sauf dans le judaïsme libéral⁸².

Christianisme

Catholicisme

L’Église catholique s’oppose à la procréation médicalement assistée. Le Vatican pense que l’enfant doit être considéré comme un don de Dieu et conseille plutôt aux couples stériles d’adopter, ou de se mettre au service des enfants⁸³. Dans le cas d’une FIV, par exemple, plusieurs embryons sont créés et ceux qui ne sont pas utilisés sont détruits. Or pour l’Église, l’embryon est un être humain dès la rencontre des gamètes⁸⁴. De plus pour l’Église, un enfant doit-être uniquement le fruit de la relation sexuelle d’un couple marié. Elle a ainsi défini un « droit de l’enfant d’être le fruit de l’acte spécifique de l’amour conjugal de ses parents » (Donum Vitae II 8)⁸⁵. L’insémination artificielle n’est permise que dans des cas limités, si elle ne vient pas se substituer à l’acte conjugal mais l’aide à rejoindre sa fin naturelle⁸⁶. La position officielle de l’Église catholique romaine a été exprimée en 1987 dans l’instruction Donum Vitae, puis en 2008 dans l’instruction Dignitas Personae.

Protestantisme

La doctrine protestante peut être qualifiée comme étant moins stricte en ce qui concerne la PMA, la plupart des techniques (dont l’AMP) étant autorisées. Elle ne pose en fait qu’une restriction : il ne doit pas y avoir d’autres intérêts que la mise au monde d’un enfant⁸².

Islam

L’islam ne s’oppose pas à la PMA tant que la technique utilisée n’a recours qu’aux gamètes de conjoints. Tout recours aux dons de sperme, d’ovules et d’embryons est formellement interdit⁸⁷.

Bouddhisme

Le bouddhisme est une religion très libérale en matière de procréation assistée. Il permet l’utilisation de la FIV sans restreindre l’accès à cette procédure médicale aux couples mariés et le don de sperme est également autorisé. Dans la tradition bouddhiste, un enfant conçu à partir de matériel génétique donné a le droit de rencontrer ses parents génétiques lorsqu’il atteint sa maturité⁸⁸.

Hindouisme

L’hindouisme est également une religion très libérale en matière de procréation assistée. En fait, la religion hindoue est d’accord avec la plupart des techniques de procréation assistée, mais elle exige que l’ovocyte et le sperme utilisés dans la procédure soient issus d’un couple marié. Cependant, l’hindouisme accepte également le don de sperme, mais le donneur doit être un proche parent du mari infertile. En outre, l’avortement n’est pas interdit et l’adoption d’un enfant, généralement issu d’une famille nombreuse, est également pratiquée. Cette attitude libérale a fait de l’Inde une destination importante pour le tourisme de reproduction et de nombreux couples se rendent en Inde pour assister la procréation assistée, y compris des membres des communautés LGBT⁸⁹.

Point de vue social

Il est possible de s’intéresser à la procréation médicale assistée en tant que sujet de recherche sur le social. Les études peuvent porter sur les représentations concernant les manières dont la vie est créée et sur comment la société s’organise autour de ces idées. Un volet possible des études est celui de la parenté, soit celles cherchant à analyser la distinction entre les faits biologiques de la procréation et les catégories sociales et culturelles de la parenté⁹⁰. Les frontières des idées et des pratiques sociales se déplacent et se brouillent alors entre la nature et la culture, le public et le privé, le local et le global, pour reprendre les mots de Bühler⁹¹. Par exemple, la modèle de la famille nucléaire n’est pas unique et la recherche veut donner une visibilité aux autres façons de former une famille ou d’être parent. Plus précisément, des chercheuses et chercheurs, comme Mamo⁹² et Herbrand⁹³, s’intéressent à la construction d’une famille dans les couples gays, lesbiens, et trans.

De même, au cours des années 1970 et en parallèle avec le mouvement féministe, les études de la parenté deviennent plus critiques des idéaux sociaux et s’allient avec les études de genre. Des sujets communs naissent, entre autres grâce aux travaux de Paola Tabet⁹⁴ : les inégalités entre les hommes et les femmes, la médicalisation systématique du corps des femmes (en leur laissant que peu de place à la subjectivité de leurs expériences) et plus généralement sur l’invisibilisation de leur travail reproductif.

Enfin, dans une perspective de globalisation, un autre volet de recherche possible est celui de la circulation des gamètes, de l’expérience des donneurs et donneuses, de l’émergence d’un marché de la reproduction, allant jusqu’à un tourisme des enfants, tels que dans les travaux de Waldby et Mitchell⁹⁵.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Nolwenn Bühler, « Procréation médicalement assistée », Anthropen, Paris, Éditions des archives contemporaines,‎ 2017 (DOI 10.17184/eac.anthropen.043).
• Victor Deschamps, « Ouverture de l’assistance médicale à la procréation : la filiation en questions », Revue de droit d’Assas, n^o 18,‎ mai 2019, p. 109-114 (lire en ligne [archive]).
• DILA, « Procréation médicalement assistée (PMA) » [archive], sur Service-public.fr, 26 mars 2018.
• Martine Gross, Parent ou homo, faut-il choisir ? : idées reçues sur l’homoparentalité, Paris, Le Cavalier bleu, coll. « Idées reçues », 2018, 2^e éd. (1^re éd. 2013), 261 p. (ISBN 979-10-318-0290-9).
• Cathy Herbrand, « La filiation à l’épreuve de la présomption de “paternité” pour les couples de même sexe : questionnements et perspectives à partir du cas belge », Droit et société, Éd. juridiques associées, n^o 82,‎ 2012, p. 689-712 (lire en ligne [archive]).
• Maria Kalogirou et Claire Langlais, « Le principe constitutionnel d’égalité, un obstacle (sérieux) à l’égalité des couples en matière de PMA », La Revue des droits de l’homme,‎ 9 décembre 2018 (lire en ligne [archive]).
• (en) Charlotte Kroløkke, « From India with Love : Troublesome Citizens of Fertility Travel », Cultural Politics, vol. 8, n^o 2,‎ 2012, p. 307–325 (DOI 10.1215/17432197-1575183).
• (en) Laura Mamo, Queering reproduction : achieving pregnancy in the age of technoscience, Duke University Press, 2007, 318 p. (ISBN 978-0-8223-9022-0, OCLC 271178006, lire en ligne [archive]).
• Séverine Mathieu (préf. René Frydman), L’enfant des possibles : Procréation médicalement assistée, éthique, religion et filiation, Ivry-sur-Seine, Éditions de l’Atelier, 2012, 191 p. (ISBN 978-2-7082-4212-8, lire en ligne [archive]).
• Aude Mirkovic (dir.), Le don de gamètes : actes du colloque, Bruxelles, Bruylant, 2014, 135 p. (ISBN 978-2-8027-4386-6).
• Aude Mirkovic, PMA, GPA : la controverse juridique. Après le mariage pour tous, l’enfant pour tous ?, Paris, Téqui, 2014 (ISBN 978-2-7403-1851-5).
• Paola Tabet, « Fertilité naturelle, reproduction forcée », dans Nicole-Claude Mathieu, L’arraisonnement des femmes. Essais en anthropologie des sexes, Paris, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 1985, p. 61-132.
• (en) Cathy Waldby, Tissue economies : blood, organs, and cell lines in late capitalism, Duke University Press, 2006, 240 p. (ISBN 978-0-8223-8804-3, OCLC 226068357, lire en ligne [archive]).

Articles connexes

• Gestation pour autrui
• Biologie de la reproduction

Liens externes

• « Assistance médicale à la procréation » [archive], Agence de la biomédecine
• « Association de patients de l’AMP et de personnes infertiles » [archive]
• Ressources relatives à la santé : 
  • (en) Medical Subject Headings [archive]
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