La réglementation européenne en matière de nanotechnologies

Courrier hebdomadaire du CRISP 2010/20

Aida Maria Ponce Del Castillo

Résumé

Français

Les nanotechnologies laissent entrevoir de très importantes possibilités de développement économique. Le marché mondial des nanotechnologies devrait s’élever entre 750 et 2 000 milliards d’euros d’ici 2015. On s’attend à ce que les nanotechnologies soient une source de progrès pour la société. Elles sont considérées comme les technologies clés du 21e siècle.
Jusqu’à ce jour, le financement public dépasse le privé. Plus de soixante pays ont mis en place des programmes nationaux en matière de nanotechnologies et on assiste à une augmentation du nombre de brevets, dont la majorité vient de l’Union européenne, du Japon et des USA. 
Aida Ponce Del Castillo examine l’agenda européen en matière de nanotechnologies. Dans la première partie, elle discute les problèmes liés à la définition des nanotechnologies. Dans la seconde partie, elle analyse la dynamique du processus réglementaire en Europe et ses perspectives. Elle expose ensuite les avis des consommateurs, des groupes environnementaux et des syndicats. Dans la dernière partie, l’auteure donne quelques exemples d’initiatives nationales en matière de nanotechnologies. 

Plan de l’article

  1. INTRODUCTION
  2. 1. QU’EST-CE QUE LES NANOTECHNOLOGIES ?
  3. 2. LA POLITIQUE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE NANOTECHNOLOGIES
    1. 2.1. LES PROBLÈMES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
    2. 2.2. LES NORMES ACTUELLES
  4. 3. PRINCIPAUX INSTRUMENTS DE RÉGULATION DANS L’AGENDA DES DISCUSSIONS ACTUELLES
    1. 3.1. LES NANOMATÉRIAUX DANS LA LÉGISLATION REACH
    2. 3.2. LA DIRECTIVE SUR LES COSMÉTIQUES
    3. 3.3. LES NANOALIMENTS DANS LE RÈGLEMENT SUR LES « NOUVEAUX ALIMENTS »
  5. 4. LES RÉACTIONS DES DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES
    1. 4.1. LES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS
    2. 4.2. LES ORGANISATIONS ENVIRONNEMENTALES
    3. 4.3. LES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
  6. 5. LA CAPACITÉ D’INNOVER EN FRANCE ET AUX PAYS-BAS
  7. CONCLUSION
  8. ANNEXE

INTRODUCTION

1

Le principal facteur d’expansion des nanotechnologies réside dans les perspectives d’impact économique positif qu’elles laissent entrevoir. Jusqu’à ce jour, le financement public dépasse le privé, et, selon des analystes, le marché mondial des nanotechnologies devrait s’élever entre 750 et 2000 milliards d’euros d’ici 2015. On s’attend à ce que les nanotechnologies et les nanosciences soient une source d’avantages pour la société et lui ouvrent de nouvelles possibilités d’applications, depuis la capture et le stockage de l’énergie jusqu’à la création de matériaux plus légers et plus résistants pour l’aéronautique, en passant par des solutions en matière d’épuration de l’eau, et, pour cette raison, elles sont considérées comme les technologies clés du 21e siècle.

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Le débat politique international sur les nanotechnologies a débuté en 2003, lorsque les États-Unis, au cours du mandat de George W. Bush, ont mis en place un premier programme de nanotechnologies national afin de fournir un financement à long terme de la recherche et du développement dans ce domaine. Par cette démarche, l’Amérique se positionnait à la tête de cette révolution émergente.

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Depuis le début des années 2000, les nanotechnologies sont devenues une priorité pour les États-Unis, l’Extrême-Orient, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Depuis lors, les États-Unis ont connu une croissance significative dans ce domaine ; la part du budget de 2009 attribuée à la National Nanotechnology Initiative est d’environ 1,5 milliard de dollars  [1][1]  National Nanotechnology Initiative, FY 2009 Budget….

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Plus de soixante pays ont mis en place des programmes nationaux en matière de nanotechnologies et on assiste à une augmentation du nombre de brevets. Selon l’OCDE  [2][2]  OCDE, Capturing nanotechnology’s current state of…, l’Union européenne, le Japon et les USA ont contribué à la majorité de tous les brevets en matière de nanotechnologie. Les États-Unis en détiennent la plus grande part, principalement dans les domaines de la médecine, de la biotechnologie, du mesurage et de la fabrication des nanomatériaux. L’Europe vient un peu derrière les États-Unis et le Japon, l’Allemagne arrivant en tête, suivie par la France, la Suisse, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Italie. L’intérêt rapidement croissant dans ce domaine montre que les nanotechnologies représentent un grand intérêt pour le potentiel de croissance économique.

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Selon la base de données de l’Office européen des brevets (OEB), les institutions qui détiennent le plus de brevets sont la société française de cosmétiques L’Oréal, BASF AG, Bayer AG, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l’énergie atomique, l’Institut für Neue Materialien, et Henkel Kgaa  [3][3]  X.LI, Y.LIN, H.CHEN, M.-C. ROCO, « Worldwide nanotechnology…, mais elles ne dominent pas la liste à l’échelle mondiale, les États-Unis et le Japon publient un plus grand nombre de brevets, ce qui marque leur position dans la course aux technologies.

Part des pays de l’OCDE dans les demandes de brevets en matière de nanotechnologie à l’OEB (1978-2005)

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L’objet de ce Courrier hebdomadaire est l’agenda réglementaire européen actuel en matière de nanotechnologies. Dans la première partie, nous chercherons à définir la nanotechnologie et les problèmes liés à cette définition. Dans la seconde partie, nous examinerons la dynamique du processus réglementaire en Europe et ses perspectives. Un troisième chapitre expose les avis des consommateurs, des groupes environnementaux et des syndicats, qui sont des parties prenantes impliquées dans les débats. La dernière partie donne quelques exemples d’initiatives nationales en matière de nanotechnologies et des remarques finales.

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* Aida Ponce Del Castillo est chercheuse au département Santé et sécurité de l’Institut syndical européen.

1. QU’EST-CE QUE LES NANOTECHNOLOGIES ?

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Les nanotechnologies sont généralement considérées comme le point de départ d’une deuxième révolution pour l’industrie et probablement pour toute l’humanité. Il s’agit de la compréhension, de la maîtrise ou de la manipulation de la matière au niveau des dimensions allant de 1 à 100 nanomètres, où les propriétés chimiques et physiques diffèrent sensiblement de celles des matériaux à une plus grande échelle ou sous forme plus volumineuse  [4][4]  Un nanomètre est égal à un milliardième de mètre (1/1000000000 de….

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Ces technologies permettent à l’homme de maîtriser la matière au niveau de l’infiniment petit et convergent avec la biotechnologie, les sciences de la communication, la biologie synthétique, les technologies de l’information et les sciences cognitives, pour atteindre des niveaux où la science-fiction n’est plus impossible.

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Richard P. Feynman, lauréat du prix Nobel de physique, décrit un domaine dans lequel il serait possible de manipuler et de maîtriser les choses à très petite échelle ; dans lequel il serait possible de construire un milliard de petites usines, qui travaillent simultanément  [5][5]  R. FEYNMAN, « There’s Plenty of room at the bottom »,…. Son intention était de montrer que cela était possible selon les lois de la physique en agissant dans le monde infinitésimal des atomes, là où la construction moléculaire serait réalisable.

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Actuellement, bien qu’il n’y ait pas de consensus sur une définition unique et que le concept ait fait l’objet de discussions en politique, l’OCDE définit les nanotechnologies comme « un ensemble de technologies permettant de manipuler, d’étudier ou d’exploiter des structures et systèmes de très petite taille (le plus souvent moins de 100 nanomètres)  [6][6]  OCDE, 2009, cf. <www.oecd.org/sti/nano>. ».

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Les matériaux de la taille d’un nanomètre, c’est-à-dire les nanomatériaux, peuvent exister à l’état naturel ou être fabriqués. Le premier type existe déjà dans la nature, comme dans la cendre volcanique, les nuages et l’argile, la fumée des feux de forêt et le sel marin résultant de l’évaporation de l’eau de mer pulvérisée.

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Les nanoparticules fabriquées, conçues et produites par l’homme peuvent se trouver sous différentes formes. Elles possèdent certaines caractéristiques qui les différencient des autres matériaux tels qu’une très grande aire de surface, une haute activité, une surface catalytique ainsi qu’une tendance à l’agglomération et une très large gamme d’applications  [7][7]  R.-E. HESTER, R.-M. HARRISON, Nanotechnology. Consequences…. On trouvera ci-dessous un aperçu du marché tel qu’il se présente actuellement.

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L’un des nanomatériaux les plus répandus sur le marché est le noir de carbone, une forme de carbone élémentaire à particules très fines, qui est utilisée pour les encres d’imprimerie, les toners, les plastiques et les couches protectrices. Les fullerènes représentent une troisième forme de carbone (à côté du diamant et du graphite) qui a une structure unique de 60 atomes de carbone, similaire à celle d’un dôme géodésique. Leurs applications comprennent l’administration de médicaments, les médicaments et les dispositifs optiques.

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Les particules de nanoargent ont des propriétés microbicides, c’est-à-dire la capacité de détruire les microbes, y compris les bactéries, ou d’inhiber leur croissance. Les particules agissent sur la membrane externe du microbe et le déstabilisent, libérant le contenu de la cellule, et tuant celle-ci. Le nanoargent est actuellement utilisé dans les chaussettes et les vêtements de sport, les jouets d’enfant, les ustensiles alimentaires, les matériaux de conditionnement alimentaire et les réfrigérateurs.

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Les nanotubes de carbone (NTC) sont constitués des feuilles de graphène entourées sur elles-mêmes pour former des tubes. Il peut y en avoir de deux types, monofeuillet (constitué d’un seul tube) ou multifeuillet (comportant plusieurs tubes concentriques) qui jouent un rôle significatif dans le contexte des nanomatériaux du fait de leurs propriétés chimiques et physiques. Ils comptent parmi les matériaux les plus résistants, ils sont flexibles et ont une excellente conductivité électrique. Les NTC ont de vastes applications dans le domaine de la nanoélectronique  [8][8]  The Royal Society & The Royal Academy of Engineering,… ; ils sont, par exemple, utilisés dans des procédés de protection pour créer une structure conductrice, pour renforcer le cadre de bicyclettes ou pour augmenter la puissance de raquettes de tennis en améliorant leur rigidité.

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D’autres nanoapplications se retrouvent dans tous les secteurs de l’industrie, des matériaux et de la fabrication, de l’électronique et de l’informatique, de la santé et de la médecine, de la biopharmacie, de l’énergie, de l’industrie automobile, de l’aéronautique, des communications, de la sécurité nationale et de l’exploration spatiale. Les perspectives de développement économique sont en croissance exponentielle ; néanmoins, en termes généraux, pour la plupart des résultats de la recherche, un délai de dix ans est le minimum pour la mise au point d’un produit fini. En outre, certaines applications pourraient être intéressantes dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Un rapport universitaire des Nations unies  [9][9]  UNU-IAS, Innovation in responding to climate change :… donne quelques exemples spécifiques de la façon dont les nanotechnologies pourraient être mises en œuvre dans ce domaine.

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La production énergétique représente un défi pour l’avenir immédiat, qui sera la grande question de la prochaine décennie. Le rapport UNU présente des exemples d’utilisation de nanotechnologies pour relever ce défi, en convertissant la lumière du soleil en énergie électrique au moyen de semi-conducteurs ou de cellules photovoltaïques, ce qui constituerait un potentiel illimité d’énergie propre et renouvelable. Un autre rôle de la nanotechnologie pourrait consister à évoluer vers une économie de l’hydrogène et développer des piles à combustible d’hydrogène, qui sont des dispositifs électromagnétiques convertissant le carburant (hydrogène) en électricité, néanmoins, comme le rapport le signale, l’utilisation de piles combustibles à hydrogène n’est pas nécessairement neutre en termes de carbone  [10][10]  UNU-IAS, Innovation in responding to climate change :….

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Les avancées dans les nanotechnologies recèlent un grand potentiel d’utilisations en médecine. Elles permettraient de mieux comprendre le corps humain, son mécanisme et ses maladies, et la façon de restaurer la santé.

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Ce panorama semble attrayant ; cependant, comme pour toute nouvelle technologie, certaines questions du domaine de l’éthique, de la santé et de la sécurité doivent être abordées, en particulier lorsqu’il s’agit d’applications impliquant le corps humain.

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Une application possible consisterait à adapter les traitements médicaux pour une administration personnalisée de médicaments où les patients recevraient une dose précise et contrôlée de leur médicament spécifique au moment adéquat. Les nanotechnologies permettraient le développement de nanostructures capables d’administrer les molécules de médicament directement au niveau des cellules. Les nanoparticules peuvent agir en tant que véhicules de médicaments ou chevaux de Troie, encapsulant le médicament, circulant à l’intérieur du corps de façon non discriminatoire et administrant le médicament au patient au niveau moléculaire à la dose requise au moment voulu  [11][11]  National Nanotechnology Initiative, Workshop Report….

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Les nanomatériaux pourraient être appliqués pour améliorer la régénération des tissus pour restaurer le cartilage afin de vaincre l’arthrite, entrer dans la constitution de patches d’organes fabriqués in vitro ou de biomatériaux pour la régénération d’os in situ. La nanotechnologie pourrait également être utile dans la lutte contre le cancer en développant des systèmes de nanomatériaux qui attaqueraient et détruiraient les tumeurs.

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Leurs multiples propriétés confèrent aux nanomatériaux un large spectre d’utilisations médicales ; certains ont une activité biocide utilisée dans des surfaces autonettoyantes. De récentes recherches se sont penchées sur les propriétés des composés fullerènes  [11][11]  Le fullerène est l’une des quatre formes de carbone… en tant qu’agents antiviraux permettant d’éliminer les agents pathogènes et les bactéries, et de remplacer les traitements antibiotiques de longue durée par l’administration directe de médicaments au niveau cellulaire  [13][13]  R.A. FREITAS, « What is nanomedicine ? », Nanomedicine :….

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Toutes ces perspectives ostensiblement optimistes masquent les questions que soulèvent les nanotechnologies dans le domaine de l’éthique, de la santé et de la sécurité, et qui devront être abordées dans le cadre d’une étude équilibrée des possibilités d’avenir.

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Sur le plan éthique, il y a une vaste discussion sur les risques potentiels des nanomatériaux et des nanotechnologies pour les êtres humains étant donné qu’à l’heure actuelle on en sait très peu sur leur interaction avec le corps humain en termes de toxicité et de carcinologie. Néanmoins, il est impossible de savoir si les effets se présenteront à court, moyen ou long terme, parce que les essais existants ne permettent pas de faire apparaître ceux-ci. Le manque de connaissances est une des raisons pour lesquelles des règlements spécifiques sont nécessaires pour contrôler l’utilisation des nanotechnologies.

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La mise en œuvre des nanotechnologies dans les systèmes de soins de santé pourrait être assez complexe et coûteuse, principalement parce que cette technologie requiert de l’expertise et un équipement biomédical précis qui pourrait ne pas être facilement disponible. La question qui se pose est, par conséquent : si l’on arrive à mettre au point des traitements basés sur les nanomatériaux pour guérir ou traiter des maladies, combien de personnes pourraient en bénéficier ? Seront-ils disponibles pour tout le monde ? Dans combien de pays sera-t-on prêt à mettre en œuvre ces technologies dans les systèmes de soins de santé et les centres médicaux ? Dans certains cas, il se pourrait que l’on mette de faux espoirs dans les nanotechnologies.

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Les nanoapplications chez les êtres humains permettraient une meilleure qualité de vie et de santé, mais il y a des risques inhérents au développement de toute nouvelle technologie. Les questions éthiques doivent être prises en compte pour dresser un tableau complet des conséquences et de la façon dont les sociétés peuvent y réagir. Des préoccupations éthiques ont été soulevées dans le domaine des soins de santé en relation avec l’implantation de nanodispositifs et la possibilité d’amélioration de l’être humain  [14][14]  L’amélioration de l’être humain relève de l’idée que… grâce à l’utilisation de nanotechnologies.

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Dans le chapitre suivant, on trouvera une analyse de l’agenda réglementaire concernant les nanotechnologies en Europe ; comme on le constatera, la tâche des législateurs consiste à aborder les questions de santé et de sécurité, et un complément d’études scientifiques serait nécessaire pour en faire l’analyse. Ce chapitre expose également les instruments législatifs ayant trait à la nanotechnologie, donne un aperçu du processus de standardisation actuelle, et des difficultés inhérentes à l’adoption d’une définition, qui constituent aujourd’hui un obstacle au développement d’un régime réglementaire adéquat.

2. LA POLITIQUE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE NANOTECHNOLOGIES

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Les nanotechnologies font partie des éléments des technologies convergentes qui sont susceptibles de transformer tous les secteurs et même le mode de vie de l’être humain. Par conséquent, il ne faut pas oublier que le défi d’une réglementation innovante des technologies doit tenir compte du fait que les bénéfices devraient profiter à chacun, les risques devraient être réduits au maximum et les impacts négatifs devraient être évités.

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Les premières tentatives de la part de l’Union européenne d’établir une politique en matière de nanotechnologies se situent entre 1998 et 2002 avec le cinquième programme-cadre et la mise en place de divers projets européens  [15][15]  Tels que la plateforme internet NANOFORUM pour diffuser…. Mais ce n’est qu’entre 2002 et 2006, avec le 6e programme-cadre, que la politique européenne en matière de nanotechnologies a pris son essor, lorsque des projets nanotechnologiques se sont vu accorder la priorité  [16][16]  Un exemple de financement accordé pour le développement…. Dans un premier temps, la Commission a esquissé sa stratégie et a adopté la communication « Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies » (COM 2004-338) à peu près à mi-parcours de son programme.

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La communication de la Commission ne propose pas de cadre législatif pour les nanotechnologies, mais comporte des recommandations sur la recherche et le développement, l’infrastructure, l’éducation et la formation, et l’innovation ainsi que des avis pour entamer un dialogue avec les parties prenantes et les consommateurs. La Commission a considéré le dialogue entre les parties prenantes comme une priorité, ce qui a permis de dégager des informations permettant de mettre en place une stratégie plus complète. Néanmoins, la Commission est amenée à prendre plus en compte les préoccupations quant aux risques potentiels des nanotechnologies sur le plan de la santé et de l’environnement.

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Malgré les stratégies établies dans son programme, l’Union européenne ne mène pas le jeu et, jusqu’à présent, les États-Unis sont toujours en position de premier plan, suivis par l’Asie. Comme on peut s’y attendre, le but de la Commission européenne est de renforcer la position de l’UE en développant des applications industrielles qui augmenteraient sa part du marché industriel et le nombre de ses brevets. La Commission est confrontée au défi de faire la part entre la stratégie de compétitivité commerciale et les impératifs de santé et de sécurité pour les utilisateurs de produits nanotechnologiques.

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La qualité du dialogue et de la communication de la Commission avec les parties prenantes n’est pas unanimement appréciée. Pour que le programme UE actuel ait des résultats significatifs, d’aucuns jugent nécessaire d’engager le public – citoyens, consommateurs, groupes vulnérables – dans des débats plus directs et plus sérieux sur les questions de santé. Les résultats des études sur les risques potentiels des nanoparticules pour les êtres humains font apparaître que la toxicité des particules progresse lentement, de sorte que des expériences à long terme sont nécessaires pour identifier les effets sanitaires sur les êtres humains ; il n’est dans l’intérêt de personne d’attendre qu’un cancer se développe pour prendre des mesures préventives. Les études existantes sur les nombreux effets toxiques sur les animaux mettent en évidence que la santé et la sécurité sont des questions fondamentales qui exigent plus de financements pour la recherche.

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Dans sa deuxième communication, la Commission annonçait le plan d’action pour les nanotechnologies et les nanosciences 2005-2009 [17][17]  COM (2005) 243 final.. Il est évident que l’intérêt de la Commission se situe dans différents secteurs. Par exemple, la communication souligne son intérêt dans le développement d’applications nanotechnologiques ; le financement de l’évaluation et de la gestion du risque est passé de 25 millions d’euros pour la période 2003-2006 à plus de 50 millions d’euros à partir de 2007-2008. D’un autre côté, la Commission reconnaît que la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement doit être améliorée principalement en perfectionnant la mise en œuvre de la législation actuelle, mais ne donne aucun chiffre comparatif, et en outre, relève que « le Comité scientifique de l’UE a souligné le besoin d’une poursuite de la recherche sur la sécurité de la santé humaine et de l’environnement  [18][18]  COM (2009) 607 final. Communication de la Commission… ».

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Dans le cadre de cette stratégie, l’UE a adopté le Code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et en nanotechnologies  [19][19]  COM (2008) 424 final., qui plaide pour un développement responsable de la recherche dans le domaine de ces nouvelles technologies. Les codes de conduite volontaires sont des instruments législatifs d’autorégulation non contraignants ; ils complètent les règlements et peuvent être utiles lorsque des difficultés se présentent dans l’établissement de normes spécifiques, mais, n’étant pas contraignants, ils peuvent n’avoir qu’une efficacité limitée.

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Dans ce cas particulier, le Code de conduite de la Commission européenne est un bon instrument pour promouvoir la coopération entre les États membres ; il est basé sur des principes de signification, de durabilité, d’inclusion, d’excellence, d’innovation et de responsabilité afin de réaliser une bonne gouvernance dans la recherche en matière de nanotechnologies. Sa faiblesse est qu’il est limité à la recherche, qu’il ne comporte pas de mesure ni d’indicateur de mise en œuvre et qu’il omet l’aspect de la sécurité. Par ailleurs, étant un instrument non contraignant, il se caractérise par la flexibilité, et peut être modifié au gré des circonstances. Le Code de bonne conduite fera l’objet d’une révision par la Commission tous les deux ans et, en 2010, il pourrait être amélioré de façon à pouvoir être mis en œuvre de façon efficace, servant ainsi de précurseur d’un accord futur.

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Dans sa réponse à la stratégie de la Commission en matière de nanotechnologies, le Parlement européen [20][20]  Parlement européen, Résolution non législative sur… rejette énergiquement l’affirmation de la Commission selon laquelle la législation actuelle couvrirait en principe les risques ayant trait aux nanomatériaux et souligne que la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement devrait être renforcée par l’application de la législation en place. Par conséquent, vu le manque de données et d’informations, le Parlement européen réclame un réexamen de toute la législation en la matière, visant spécialement à évaluer les besoins de réviser les dispositions concernant la protection des travailleurs afin d’assurer la sécurité de toutes les applications des nanomatériaux. La stratégie de la Commission est d’accorder une attention spéciale à l’augmentation du financement de la recherche de façon à développer et à commercialiser les produits de la nanotechnologie, d’obtenir des informations pertinentes en matière d’analyse des risques, d’améliorer les méthodes d’essai, de développer les bases de données publiques et d’accélérer la mise au point d’orientations et de normes en matière d’essai par l’OCDE (l’ISO et le CEN)  [21][21]  COM (2009) 607 final, p. 9.. En ce qui concerne l’examen de la réglementation, la Commission présentera sa révision en 2011. Sa démarche suivante sera le Plan d’action stratégique en matière de nanotechnologies (SNAP) pour 2010- 2015. Au début de 2010, elle a lancé le processus de consultation publique, en demandant des contributions aux citoyens, aux organisations et aux autorités publiques. Les résultats de cette consultation sont publiés depuis le début mars 2010 [22][22]  European Commission, Report on the European Commission’s….

2.1. LES PROBLÈMES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

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Dans l’état actuel des choses, il est très difficile de donner un cadre pour une nouvelle réglementation spécifique aux nanotechnologies parce que le niveau des connaissances n’est pas suffisamment développé pour qu’il soit est possible de concevoir des dispositions qui répondent aux questions qui se posent. Il n’est pas facile de créer une législation complètement nouvelle dans un tel domaine émergent où l’on manque d’informations ; néanmoins, il est possible d’adapter la législation existante de façon à mettre sur pied des règles de base et de prévoir des dispositions de sécurité pour la société, et il y a urgence, étant donné les risques que recèlent les nanotechnologies, qui présentent une situation similaire à celle des biotechnologies.

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À l’heure actuelle, un grand problème pour le législateur est la définition des nanotechnologies et des nanosciences. Cela a été le sujet d’un débat animé entre des universitaires, les institutions, les gouvernements et les parties prenantes. Selon le dictionnaire Cambridge, la définition est « une description des caractéristiques et des limites d’une chose ». Elle est importante, parce qu’elle permet de circonscrire l’objet de l’étude. Une définition est essentielle pour établir un cadre pour un ordre social, elle apporte une sécurité juridique et peut être reconnue et mise en application par une décision de justice. Ce n’est que lorsqu’une définition aura été adoptée que le législateur et les autres autorités scientifiques pourront créer des dispositions légales dont les nanotechnologies ont besoin.

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Jusqu’à présent, la plupart des définitions élaborées pour les nanomatériaux se concentraient sur l’échelle – le nanomètre – limitant leur longueur de 0,1nm à 100 nm. Il s’agit là d’un repère pratique pour décider si une certaine technologie rentre dans la définition de la nanotechnologie ou non. Mais le problème est que cette approche pragmatique de la définition des nanomatériaux par leur dimension est arbitraire, que son critère essentiel est exclusif : certains effets et même de nouvelles fonctions des nanoparticules se manifestent au-delà des 100 nm  [23][23]  G. SCHMID et al, Small dimensions and material properties…..

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En ce qui concerne le travail avec les nanomatériaux, on a accordé peu d’attention aux personnes qui sont en contact direct avec eux et il n’est pas facile de discuter de leurs bienfaits sans prendre en compte les impacts que les nanotechnologies pourraient occasionner et les personnes qui pourraient les subir. Le lieu de travail est la première source d’exposition humaine aux nanomatériaux, et on peut se demander si la protection des travailleurs constitue une priorité du programme de la Commission. Il semble que la stratégie de la Commission prête fort à la critique lorsqu’il s’agit de déterminer si le budget consacré à la santé et à la sécurité est suffisamment substantiel, car il existe un besoin en recherches sérieuses dans ce domaine de même qu’un besoin en ressources humaines pour aborder ces questions.

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Les nanotechnologies concernent plusieurs secteurs. Les principaux domaines de la législation qui ont trait aux personnes exposées aux nanomatériaux sont les cosmétiques, les produits chimiques et les droits des travailleurs. Certains aspects clés de ces dispositions réglementaires, décrites ci après, dévoilent l’intention de la Commission en ce qui concerne la régulation des nanomatériaux et laissent entrevoir les difficultés auxquels sont confrontés les acteurs dans ce débat.

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Les différentes législations soulèvent diverses questions, notamment celle de savoir si des produits contenant des nanomatériaux nécessitent un cadre réglementaire spécial, si le principe de précaution est déjà compris dans les règlements afin d’anticiper les risques et les dommages ou si une réglementation plus poussée est nécessaire pour remplir les lacunes de celle qui est en place et pour protéger ceux qui sont en contact avec des nanomatériaux. En outre, il y aura peut-être lieu de réfléchir à l’idée d’une coordination en matière de nanotechnologies au sein de la Commission et d’adopter de nouveaux mécanismes institutionnels qui règleraient des questions qui concernent plusieurs domaines.

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Selon la Commission européenne, la législation actuelle serait, en principe, suffisante pour couvrir les questions ayant trait aux nanotechnologies, aux nanosciences et aux risques potentiels pour la santé et l’environnement, et il y a lieu de l’appliquer dans la mesure du possible  [24][24]  Commission européenne, DG Entreprise et industrie,…. L’UE n’a pas de législation spécifique sur les nanotechnologies ; néanmoins il existe plusieurs instruments permettant une mise en œuvre, tels que des orientations ou des normes auxquelles la Commission travaille pour renforcer la législation actuelle.

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Pour l’observateur, il n’apparaît pas clairement si les règlements actuels qui pourraient concerner les nanotechnologies sont suffisamment exhaustifs et si une révision pourrait être nécessaire  [25][25]  Commission européenne, Vers une stratégie européenne…. Les règlements actuels sont basés sur une large gamme de caractéristiques et d’exigences différentes selon les nanotechnologies existantes et ceci rend le statut légal des nanotechnologies confus.

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En ce qui concerne la protection de la santé et la sécurité des travailleurs dans le cas des risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail, la directive 98/24/CE – appelée directive sur les agents chimiques – vise à réduire les risques des agents chimiques dangereux. Elle prévoit des exigences minimales pour la protection de la santé et la sécurité des travailleurs ; en principe donc, elle devrait couvrir les risques pour la santé et la sécurité découlant des nanomatériaux ; mais elle ne peut guère être considérée comme remplissant adéquatement cette fonction. Il n’y a pas eu de discussion quant à la nécessité d’ajouter des dispositions spécifiques pour les nanotechnologies telles que la mise en place de mesures de réduction des risques quand les dangers des nanosubstances utilisées sont inconnus, comme c’est le cas actuellement, ni quant à la concentration pondérée en fonction du temps des nanoparticules dans l’atmosphère dans la zone de respiration des travailleurs.

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En termes de scénarios d’exposition, des études rapportant d’étroites associations entre les nanoparticules et leurs effets nocifs sur la santé humaine sont constamment publiées. Des informations récentes laissent supposer que l’exposition aux nanomatériaux peut présenter des risques pour la santé des travailleurs. Néanmoins, les méthodes d’essai actuelles sont limitées, parce qu’il n’y a aucune certitude quant à savoir si elles seraient applicables à toutes les nanoparticules. Les essais qui mesurent l’absorption transdermale ou respiratoire de nanoparticules sont limités et devraient probablement être adaptés ou il y aurait lieu d’en développer de nouveaux. Par conséquent, il serait nécessaire de connaître l’exposition potentielle et de protéger les travailleurs des risques possibles avant qu’ils ne subissent des effets nocifs.

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Comme le rapporte l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), le problème d’établissement de limites d’exposition professionnelle est que, premièrement, elles sont normalement basées sur une évaluation du risque total, ce qui à ce moment est impossible pour les nanoparticules ; deuxièmement, les paramètres optimaux pour déterminer la toxicité des nanoparticules ne sont toujours pas définis ; et enfin, les nanoparticules ne peuvent pas être détectées ni surveillées aisément  [26][26]  F.K. SATTERSTROM et al, « Considerations for implementation….

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Une lacune en matière de réglementation de la santé et de la sécurité sur laquelle la Confédération européenne des syndicats (CES) a mis l’accent dans sa résolution sur les nanotechnologies et les nanomatériaux est le manque d’implication des travailleurs et de leurs représentants dans l’organisation et la réalisation de l’évaluation des risques sur les lieux de travail, et la sélection des mesures de gestion des risques. Par conséquent, la CES recommande, d’une part, que des dispositions législatives soient instaurées pour la formation et la surveillance sanitaire des travailleurs exposés aux nanomatériaux, et, d’autre part, une description des mesures de protection spécifiques et des bonnes pratiques de travail qui devraient être largement mises en œuvre selon les propriétés des différents nanomatériaux.

50

Convaincus que les nanotechnologies constituent la prochaine révolution, les milieux industriels sont enthousiastes quant aux bénéfices qu’elles peuvent apporter dans beaucoup de secteurs et ils savent que leur rôle est aussi de s’assurer de la sécurité de ses produits avant de les mettre sur le marché. Par exemple le secteur chimique est convaincu que les réglementations européennes actuelles suffisent pour couvrir les nanomatériaux  [27][27]  CEFIC, « The European Chemical Industry Council Position :….

51

L’initiative globale volontaire Responsible Care est un programme mis en place par l’industrie chimique visant à échanger des informations, et à établir un dialogue et des partenariats avec les parties prenantes. Dans le même ordre d’idées, une « Long Range Initiative » promue par le Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique (CEFIC) propose différents projets pour une mise en œuvre des technologies et pour une l’utilisation sécurisée des produits chimiques  [28][28]  CEFIC, « ResponsibleCare », cf. <http://www.cefic….

52

Une étude des pratiques de l’industrie montre que des mesures protectrices sont déjà en place dans certaines grandes firmes qui sont équipées à cette fin et qui disposent de directives de sécurité, comme le travail en système clos. Le problème est que dans les petites et moyennes entreprises, ces systèmes protecteurs peuvent être absents. Les efforts devraient se concentrer plus sur l’identification des PME qui travaillent avec des nanotechnologies. Dans ces cas, des mesures de protection et de précaution devraient être prises et les nanomatériaux dangereux remplacés par d’autres plus sûrs.

2.2. LES NORMES ACTUELLES

53

Selon le rapport réalisé par le Comité européen de standardisation (CEN) dans le cadre d’un mandat de la Commission M/409, les projets en matière de nanotechnologies sont principalement axés sur trois domaines principaux : « 1) les normes concernant la préservation de la santé, les travailleurs et la sécurité de l’environnement, 2) les normes visant à réaliser l’agenda de Lisbonne et 3) les normes s’inscrivant dans l’agenda social  [29][29]  Rapport du CEN/TC 352 Nanotechnologies, avril 2008,… ».

54

Les normes peuvent faciliter la communication et la compréhension au sein des secteurs qui participent aux nanotechnologies, surtout s’il y a une implication active des parties prenantes pour contribuer à identifier les besoins. Les normes peuvent supporter la législation, particulièrement en matière de santé, de sécurité et d’environnement. En réalisant l’uniformisation par l’introduction de normes et de mesures de référence, on contribue de façon significative à la commercialisation des produits, au développement du marché, à la compréhension technique et à la mise en place d’une législation appropriée  [30][30]  M.BERGER, « Nanotechnology standards », Nanowerk Spotlight,… ; en d’autres termes, les normes apportent de la légitimité.

55

Il existe des organismes internationaux et européens de normalisation qui ont constitué des groupes de travail sur la nanotechnologie et l’utilisation de nanomatériaux. Par exemple, l’ISO, un organisme international de normalisation, définit la norme comme étant « un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats [31][31]  ISO Standards and Regulations, cf. <http://www.st… ». L’utilité des normes est qu’elles peuvent être utilisées par n’importe quelle partie prenante.

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Aujourd’hui, il n’y a pas de terminologie agréée internationalement pour les nanotechnologies, pas de protocole pour les tests de toxicité des nanoparticules et pas de normes pour protéger les travailleurs des nanomatériaux. Les techniques et les instruments de mesure sont en voie d’être développés et normalisés. Une fois de plus, il y a une diversité de disciplines impliquées et de parties prenantes provenant d’industries multiples avec des opinions différentes ; le chemin qui mène au consensus est relativement ardu.

57

Les activités actuelles des organismes de normalisation tels que l’ISO, le CEN et l’OCDE couvrent la nomenclature et les définitions, les méthodes d’essai pour caractériser et identifier les nanoparticules, des protocoles pour la toxicité, les méthodes d’essai, les questions de santé et de sécurité ainsi que les aspects environnementaux.

58

Les priorités à court terme sont le développement de normes pour des protocoles relatifs à la pharmacocinétique  [32][32]  ISO/IEC/NIST/OECD workshop final report, International…, la définition d’un ensemble minimum de mesures, l’élaboration de protocoles de caractérisation de particules pour la nanosanté, la réalisation d’essais de dépistage toxicologiques, la mise en place de méthodes pour déterminer la stabilité des nanomatériaux dans des matrices biologiques, et l’instauration de normes d’administration pour la voie d’exposition aux nanomatériaux.

59

Les organismes de normalisation jouent un rôle prépondérant lorsqu’il s’agit d’assurer une intégration sûre des nanotechnologies. Leur travail est important pour établir une utilisation uniforme et une interprétation claire du vocabulaire utilisé et des directives pratiques. Ils s’efforcent de travailler en étroite collaboration pour certaines questions, de façon à éviter la duplication du travail et à assurer que leurs contributions sont complémentaires.

60

Les normes ISO sont développées par le consensus de délégations d’experts nationaux au sein du comité technique « nanotechnologies » ; actuellement ISO est en train de réaliser à peu près quarante projets sur les nanotechnologies. En 2008, l’ISO a publié les deux premiers standards qui définissent les termes de base fréquemment utilisés dans les documents relatifs à la nanotechnologie : la spécification technique 27687- 2008, qui prévoit des définitions et des informations concernant les nano-objets et couvre les termes nanoparticules, nanofibres et nanoplaques, qui avaient déjà été adoptées par le CEN. Le deuxième rapport technique est le 12885 : 2008, il concerne les pratiques de santé et de sécurité dans les arrangements professionnels relatifs aux nanotechnologies et comporte des indications pour les entreprises, les chercheurs et les travailleurs et toute autre personne afin de prévenir les effets dommageables sur la santé et la sécurité pendant la production, la manipulation, l’utilisation et l’élimination de nanomatériaux fabriqués.

61

La collaboration entre les organismes est une pratique recommandée pour la mise en place de normes harmonisées et pour éviter la duplication. La recherche de définitions constitue l’un des points sur lesquels l’ISO et le CEN s’accordent et, apparemment, ils adopteront les définitions faisant référence aux dimensions tout en précisant que cela représente un défi particulièrement difficile du fait des incertitudes concernant les risques pour la santé et la sécurité.

62

En 2006, l’OCDE, en tant qu’organisme central d’analyse politique et de forum de dialogue politique international, a mis en place, dans le cadre des activités du Comité des produits chimiques, un groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés afin d’aider les pays à aborder les questions de sécurité. L’initiative de l’OCDE est principalement axée sur la définition des nanomatériaux comme étant des substances nouvelles ou existantes. Elle aborde également l’identification, la caractérisation, la terminologie, la nomenclature, les méthodes d’essai, l’établissement du risque et la diffusion de l’information ainsi que la coopération et la distribution.

63

Parmi les objets de discussions au sein de l’OCDE, on note la question de savoir si les nanomatériaux sont couverts ou non par des réglementations existantes, et elles sont principalement axées sur la santé humaine et les implications en matière de sécurité environnementale des nanomatériaux manufacturés.

64

Le récent document de l’OCDE « Preliminary analysis of exposure measurement in occupational settings : Manufactured nanomaterials and exposure mitigation [33][33]  OCDE, Premiliminary analysis of exposure measurement… » [Analyse provisoire de la mesure d’exposition sur les sites professionnels : nanomatériaux manufacturés et réduction de l’exposition] prévoit des recommandations concernant l’équipement de protection personnelle, les contrôles en matière d’ingénierie et de pratique du travail, la formation et l’éducation des travailleurs, les mesures de réduction minimum, la réduction des expositions dans les laboratoires et les cadres pour l’analyse de la réduction de l’exposition.

65

Les organes de normalisation européens ont également pris des mesures. Dans le cadre du mandat M14 de la Commission, le Comité technique 352 du CEN travaille avec ses organisations sœurs, le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et avec l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) pour mettre sur pied la « Strategy for European Standardisation for Nanotechnologies » [Stratégie pour une standardisation européenne en matière de nanotechnologies]. Leur priorité est de mettre en place une classification, une terminologie et une nomenclature des nanomatériaux ainsi qu’une métrologie incluant des méthodes d’échantillonnage et de mesure pour les normes européennes. Cependant, il est nécessaire de résoudre le problème de l’incertitude du rôle que les normes peuvent jouer dans ce domaine, une des raisons étant qu’il n’existe pas encore de réglementation précise à laquelle elles pourraient être directement reliées, et que toutes les parties prenantes ne sont pas représentées dans ce dialogue.

3. PRINCIPAUX INSTRUMENTS DE RÉGULATION DANS L’AGENDA DES DISCUSSIONS ACTUELLES

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Cette troisième partie vise à attirer l’attention sur les principaux instruments législatifs qui font actuellement l’objet de discussions à la Commission européenne, et leur lien avec les nanomatériaux, c’est-à-dire le Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH), la directive sur les cosmétiques et le règlement relatif aux nouveaux aliments.

3.1. LES NANOMATÉRIAUX DANS LA LÉGISLATION REACH

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L’industrie chimique européenne est la troisième plus grande industrie de transformation. Le Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (REACH), récemment adopté par l’UE pour les contrôler, est extrêmement complexe. L’application du nouveau règlement fait actuellement l’objet d’une discussion au sein de la Commission en ce qui concerne le traitement des nanomatériaux et l’application correcte des règles.

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Les nanomatériaux sont petits, réactifs et imprévisibles, leur statut légal n’est pas clair et on en connaît actuellement plus de 200000. Tout en reconnaissant que le REACH ne couvre pas expressément les nanomatériaux, la Commission affirme qu’il s’applique à toutes les substances chimiques, et les nanoparticules étant composées d’éléments et de composés chimiques, elles sont couvertes par le même règlement que les substances chimiques.

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Néanmoins, un groupe d’experts des États membres de l’UE – REACH Competent Authorities sub-group on nanomaterials (CASG) [sous-groupe sur les nanomatériaux créé par les autorités compétentes dans le cadre réglementaire du REACH] a été mis en place pour explorer les applications du REACH concernant ces substances, telles que les nanotubes de carbone ou fullerènes, donner des orientations claires sur leur identification et présenter ainsi une définition claire des nanomatériaux.

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La question de savoir si les matériaux à l’échelle du nanomètre sont de nouvelles substances ou des formes différentes de substances existantes et, par conséquent, doivent être traités comme des produits chimiques existants est un grand sujet de discussion au sein du CASG  [34][34]  CA/59/2008/rev. 1 Follow-up to the 6th Meeting of…. À ce sujet, la Société royale et l’Académie royale des sciences de l’ingénieur du Royaume-Uni, soutenues par d’autres personnalités académiques recommandent de traiter les substances chimiques existant sous forme de nanoparticules comme de nouvelles substances parce que leur taille et leur aire de surface leur confèrent des propriétés spécifiques par rapport aux particules de taille supérieure, qui pourraient ou non avoir des effets nocifs et qu’elles ont un impact différent sur la santé et l’environnement par unité de masse  [35][35]  The Royal Society & The Royal Academy of Engineering,…. Par conséquent, le volume seuil et la méthodologie d’essai devraient être révisés et les nanomatériaux devraient faire l’objet d’une évaluation du risque spécifique pour garantir une utilisation sûre.

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Bien qu’il s’agisse d’un règlement relativement récent, le REACH n’est pas adapté pour être appliqué aux nanomatériaux ; certains auteurs ont souligné la faiblesse du règlement en ce qui concerne l’enregistrement des substances  [36][36]  J.SASS et al, « Nanomaterials : brief review of policy…. Selon le REACH, les substances produites ou importées en quantités supérieures à une tonne par an doivent être enregistrées dans la base de données tenue par l’Agence européenne des produits chimiques et l’agenda pour l’enregistrement est fixé, les produits chimiques les plus dangereux et ceux utilisés dans les plus grands volumes étant enregistrés d’abord. Selon cette disposition, certains nanomatériaux pourraient ne pas être enregistrés parce que quelques kilogrammes suffiraient pour fabriquer le produit concerné et, du fait qu’ils n’excèdent pas le seuil d’enregistrement, ils ne feraient pas l’objet de l’application des exigences de sécurité. Par conséquent, des volumes de production inférieurs devraient être repris dans un règlement REACH concernant les nanomatériaux.

72

Le REACH est basé sur le principe de précaution en ce sens qu’une évaluation des risques doit être effectuée pour toutes les substances dangereuses. Les évaluations de sécurité des produits chimiques devraient être effectuées pour toutes les substances enregistrées dans le cadre du REACH pour toutes les substances utilisées à l’échelle du nanomètre : il s’agirait là d’un grand pas en avant vers l’amélioration de la sécurité des produits et de la prévention des risques.

73

Les fournisseurs et les importateurs de substances chimiques dangereuses sont tenus de fournir des fiches de données de sécurité pour l’information tout le long de la chaîne de commercialisation de façon à pouvoir préparer les mesures de gestion spécifiques dont les utilisateurs ont besoin pour maîtriser les risques. Les informations sur les nanomatériaux devraient être incluses dans ces fiches de données de sécurité, en faisant spécialement référence aux particules de la taille du nanomètre. Les exigences en matière d’informations spécifiques aux nanomatériaux devraient être introduites dans le REACH.

74

Il est essentiel de disposer d’une information compréhensible sur les propriétés intrinsèques qui peuvent entrer en ligne de compte en cas d’exposition, et concernant l’analyse d’impacts des nanomatériaux. Les fiches de données de sécurité devraient contenir des informations plus exhaustives et plus précises en ce qui concerne particulièrement les substances à l’échelle du nanomètre afin de maîtriser les risques. Les méthodes d’essai actuelles ne sont pas appropriées pour les nanomatériaux ; les données contenues dans le dossier d’enregistrement ne sont pas fiables, et comme l’a fait remarquer la CES dans sa résolution, la commercialisation des nanomatériaux devrait être interdite. Des méthodes appropriées sont nécessaires pour les caractériser, pour mener des tests toxicologiques spécifiques et obtenir des résultats fiables. Il serait utile de faire un inventaire des méthodes existantes et de déterminer la validité pour certains nanomatériaux. Cette démarche pourrait révéler que de nouveaux instruments sont nécessaires.

3.2. LA DIRECTIVE SUR LES COSMÉTIQUES

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Les cosmétiques sont des produits de consommation qui entrent en contact direct avec la peau, les cheveux, les ongles, les lèvres et les parties génitales. L’industrie cosmétique a beau clamer que ses produits sont sûrs et conformes aux réglementations, les nanoparticules utilisées dans les cosmétiques sont néanmoins connues pour avoir des propriétés nouvelles qui leur permettent de traverser la peau et de pénétrer dans le corps.

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Les nanomatériaux sont utilisés dans les cosmétiques sous forme de nanoémulsions et de nanopigments. Par exemple, le dioxyde de titane et l’oxyde de zinc sont utilisés dans les filtres UV pour rendre les écrans solaires plus clairs et le nanoargent est utilisé dans certains dentifrices pour ses propriétés antibactériennes, et les fullerènes sont utilisés comme produits anti-âge. Ce sont des cas bien connus, et cependant, le débat est toujours axé sur leur possible toxicité. En outre, selon l’inventaire réalisé par le Project on Emerging Nanotechnologies  [37][37]  Le projet sur les technologies émergentes vise à apporter… d’autres particules pourraient également se trouver dans les hydratants anti-âge, les lissants pour cheveux ou les lotions nettoyantes pour le visage, les aliments, les éléments électroniques et autres biens de consommation.

77

Comme il était nécessaire de prendre position quant à l’attitude à adopter vis-à-vis de ces nouveaux produits, les institutions européennes ont convenu d’adapter le cadre réglementaire principal. Ceci a débouché sur le règlement (CE) n°1223 du 30 novembre 2008, modifiant la directive 76/768 CEE du 27 juillet 1976 sur les cosmétiques. Ce règlement vise à garantir la sécurité des produits cosmétiques et à élargir la part des responsabilités incombant aux fabricants d’assurer que ces produits sont sûrs avant de les commercialiser. Il note que, à l’heure actuelle, on ne dispose pas d’informations pertinentes quant aux risques associés aux nanomatériaux, et qu’afin d’évaluer leur sécurité, les organismes compétents devraient élaborer des lignes directrices en coopération avec les comités scientifiques.

78

Le problème, reconnu par un comité scientifique mis en place par la Commission, est que la communication des informations sur la toxicité potentielle des cosmétiques contenant des nanomatériaux est tributaire de l’industrie.

79

Selon le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN/SCENIHR) mis en place par la Commission, « les informations concernant la présence de nanomatériaux manufacturés reposent uniquement sur les données fournies par les fabricants. En outre, l’évaluation de l’exposition est compromise par le manque d’informations sur l’utilisation du produit et l’utilisation de produits multiples contenant des nanomatériaux manufacturés  [38][38]  SCENIHR, Risk assessment of products of nanotechnologies,…. »

80

La principale innovation du règlement sur les cosmétiques CE 1223/2009 réside dans le fait que c’est le premier instrument légal européen contenant des dispositions spécifiques aux nanomatériaux. Si l’on veut une compréhension mutuelle, une définition est essentielle, mais celle qui est contenue dans le règlement est limitée et imprécise du fait qu’elle ne s’applique pas à tous les nanomatériaux, mais peut-être aux nanomatériaux de la première génération, alors que la technologie progresse rapidement  [39][39]  Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen….

81

Par exemple, le règlement fixe à 100 nm la limite pour définir une nanoparticule, mais il s’agit là d’un indicateur arbitraire. Il aurait mieux valu définir le domaine de la nanoparticule comme étant le point à partir duquel une substance subit des modifications dans ses propriétés chimiques/physiques à l’échelle nanométrique ou celui où les propriétés des particules diffèrent de celles des matériaux à l’échelle macroscopique. Cependant, la loi prévoit que, lorsque de nouveaux aspects techniques et scientifiques de cette technologie toute jeune font leur apparition, la Commission pourra préciser cette définition et elle devra presque inévitablement le faire.

82

Le règlement établit de nouvelles règles sur la notification et l’étiquetage. Celles-ci imposent l’exécution d’une procédure d’évaluation de la sécurité pour tous les produits contenant des nanomatériaux avant qu’ils ne puissent être commercialisés. Tous les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux doivent être notifiés à la Commission. Le règlement prévoit également ce qui peut ou ne peut pas être incorporé à un cosmétique et impose à l’industrie de fournir des informations sur l’utilisation des nanomatériaux dans les produits cosmétiques afin de renforcer les contrôles du marché.

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Bien que ces nouvelles dispositions représentent des progrès dans l’ensemble, tous les éléments de ce règlement n’ont pas été adoptés sans difficultés. Les exigences relatives à l’étiquetage ont fait l’objet d’âpres négociations avec le Parlement européen et la Commission étant donné que c’est la première source d’informations qui atteint les utilisateurs, qu’ils soient consommateurs ou travailleurs. Dans l’article 19, le règlement stipule que « tout ingrédient présent sur la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients. Le nom de l’ingrédient est suivi du mot “nano” entre crochets ».

3.3. LES NANOALIMENTS DANS LE RÈGLEMENT SUR LES « NOUVEAUX ALIMENTS »

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Le secteur alimentaire est également le théâtre de l’impact des nanotechnologies, néanmoins, l’évolution y est relativement plus lente que dans les autres secteurs. Selon des estimations, les aliments seront totalement modifiés et de nouveaux produits seront manufacturés.

85

L’industrie agroalimentaire est principalement axée sur la production agricole, la transformation des aliments, les « emballages intelligents », les conservateurs et les aliments interactifs ou personnalisés qui peuvent interagir avec le consommateur  [40][40]  Nanoforum Report, Nanotechnology in Agriculture and….

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Le développement d’emballages intelligents innovants et le système de traçage des aliments avec les activateurs antimicrobiens visent à maintenir les produits plus frais et à les préserver plus longtemps dans les rayons des supermarchés [41][41]  Par exemple, le réfrigérateur Samsung Nano Silver…. On étudie actuellement des systèmes de nanocomposants permettant de réparer les petits trous, de façon à réagir à des conditions environnementales telles que, par exemple, une modification de l’hygrométrie, et prévenir le consommateur si le produit est contaminé ou décomposé.

87

Il existe des projets pour modifier des films d’emballage pour les rendre plus légers et plus résistants que les films actuels et comportant des capteurs qui peuvent déceler la dégradation des aliments. Une « langue » incorporée destinée à percevoir les premiers signes de dégradation et à provoquer un changement de couleur servant d’avertissement aux consommateurs est en cours de conception  [42][42]  Kraft Foods, 2009, cf. <http://www.kraftfoodscompany.com/Brands/largest-brands/Pages/- nanotechnology.aspx> ;….

88

Des aliments et des boissons interactifs pourraient être personnalisés pour s’adapter aux besoins et aux goûts des consommateurs. Les aliments interactifs réagiraient aux exigences de l’organisme et dispenseraient les nutriments de façon plus efficace, ou induiraient un changement de couleur ou de goût à la demande. Des chercheurs essayent de développer des nanocapsules qui pourraient être incorporées aux aliments pour dispenser les nutriments dans le corps.

89

De nombreuses sociétés explorent les potentiels des nanotechnologies. Selon une étude  [43][43]  J. WOLFE, « Forbes/Wolfe Nanotech Report », op. c…, les plus grandes sociétés qui réalisent des recherches dans le domaine des nanoaliments sont Nestlé, Unilever, HJ Heinz, Hershey Foods et Kraft. Par exemple, Kraft Foods a créé NanoteK, un consortium de chercheurs de quinze universités et laboratoires gouvernementaux pour explorer la façon dont la nanotechnologie peut être utilisée pour améliorer l’industrie alimentaire.

90

À cette date, il n’y a pas de règlement sur l’étiquetage des nanoparticules dans les aliments ou dans l’emballage et, par conséquent, pas de normes réglementaires. Au Royaume-Uni, la Food Standards Agency déclare qu’il n’est pas possible de fournir une liste définitive des nano-aliments et des matériaux à l’échelle nanométrique en contact avec les aliments sur le marché de l’UE du fait de l’absence d’un registre européen ou d’un inventaire européen. En outre, il y a des difficultés à caractériser, à détecter et à mesurer les nanomatériaux incorporés aux aliments, aux fourrages pour animaux et aux matrices biologiques et, par conséquent, à évaluer l’exposition résultant des applications possibles et produits dans les aliments et les fourrages pour animaux  [44][44]  Food Standards Agency, « Nanotechnology and Food »,….

91

En ce qui concerne le développement des nanotechnologies, la sécurité alimentaire constitue la principale préoccupation ; les nanomatériaux pourraient interagir avec le corps humain. À cet égard, à la demande de la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a élaboré un avis scientifique sur les risques potentiels pour les aliments et la sécurité alimentaire  [45][45]  EFSA, Draft Opinion of the Scientific Committee on….

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L’EFSA considère que des recherches et des investigations plus poussées seraient nécessaires pour aborder les nombreuses incertitudes et l’absence de données en insistant particulièrement sur les domaines de caractérisation physico-chimique, sur l’évaluation de l’exposition et la toxicinétique et sur la toxicité des nanomatériaux, particulièrement dans l’interaction et la stabilité des nanomatériaux manufacturés dans les aliments et le fourrage pour les animaux dans le tube digestif et les tissus biologiques.

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Elle relève également :

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  • le besoin de développer des programmes de méthodes pour détecter, caractériser et quantifier les nanomatériaux manufacturés dans les matériaux en contact avec les aliments, les aliments eux-mêmes et les fourrages pour animaux ;

  • le besoin d’améliorer les méthodologies d’essai pour évaluer la toxicité des nanomatériaux manufacturés, y compris la fiabilité et la pertinence des méthodes d’essai ;

  • le besoin d’améliorer la compréhension de la toxicité, y compris l’exposition chronique et la carcinogénicité.

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Les principales préoccupations sont les nouveaux risques de toxicité pour les êtres humains et l’environnement. Comme la Chambre des lords au Royaume-Uni le recommande dans son rapport sur les nanotechnologies et les aliments, « le gouvernement devrait travailler au sein de l’Union européenne pour promouvoir la modification de la législation actuelle afin de garantir que les nanomatériaux utilisés dans les produits, additifs ou compléments alimentaires s’inscrivent dans le cadre de la législation actuelle  [46][46]  Chambre des lords, Science and Technology Committee,… ».

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La Commission a présenté une proposition de remise à jour du règlement (CE) n° 258/97, relative aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires afin de simplifier la procédure d’agrément des produits et de garantir la sécurité alimentaire et la santé humaine. En réponse à cette proposition, le Parlement a publié la résolution législative du 25 mars 2009 concernant l’adoption d’un règlement sur les nouveaux aliments rendant obligatoires des méthodes d’évaluation du risque agréées pour les aliments qui ont été produits avec des nanotechnologies avant d’inclure ceux-ci à la liste de la Communauté.

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En outre, tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients et son nom est suivi de la mention « nano » entre parenthèses. Le Parlement propose d’inclure au règlement une définition des nanomatériaux comme étant « tout matériau produit intentionnellement qui présente une ou plusieurs dimensions ou une structure interne de l’ordre de 100 nanomètres ou moins », ce qui implique que les matériaux de dimension supérieure à 100 nm seront considérés comme des nouveaux aliments s’ils présentent des propriétés inhérentes à leur taille.

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Comme on l’a vu, le cadre réglementaire des nanotechnologies a des conséquences sur la société et le lieu de travail, et il est difficile de dire quels en seront les impacts. Les parties prenantes telles que les travailleurs qui fabriquent le produit et les consommateurs qui sont en contact avec lui au cours de son cycle de vie ont fait entendre leurs propres préoccupations à ce sujet. Ils ont des questions en ce qui concerne les conséquences des nanotechnologies et quels pourraient en être les avantages. Nous allons examiner leurs avis dans la quatrième partie.

4. LES RÉACTIONS DES DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES

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Dans cette partie, nous abordons les avis des parties prenantes. Celles-ci comprennent les divers groupes de la société et essaient d’identifier les possibilités d’une utilisation sûre des nanotechnologies et ont réagi en exprimant leur propre position. Trois groupes de parties prenantes ont fait entendre leur différente perception et insistent pour que la communauté soit consciente des problèmes qu’impliquent les nanotechnologies : les organisations de consommateurs, les organisations environnementales et les syndicats. Les organisations de consommateurs sont préoccupées par l’exposition des populations en général et défendent l’intérêt du public ; les groupes environnementaux sont principalement intéressés par les questions ayant trait à l’environnement et à la protection de la nature et les syndicats s’intéressent tout spécialement à l’exposition humaine sur les lieux de travail.

4.1. LES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS

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Des nanoparticules invisibles sont actuellement incorporées dans une large gamme de produits de consommation. Un nombre croissant de cosmétiques, de produits de nettoyage ménagers, de jouets, de vêtements et de textiles sont déjà sur le marché et sont peut-être vendus sans une évaluation de risque adéquate. Tout d’abord, pour mieux comprendre les risques sanitaires potentiels provoqués par les nanomatériaux présents dans ces produits ou inhérents à une exposition possible à ces matériaux, il est important de savoir combien de produits il y a sur le marché prétendant contenir des nanomatériaux et quels types de matériaux et de concentrations sont impliqués  [47][47]  National Institute of Public Health and the Environment,….

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Dans la situation actuelle du marché, le grand public ne peut pas savoir quels produits contiennent des nanomatériaux, comment ces produits doivent être utilisés ou quelles pourraient en être les implications. Une question constante est celle de savoir comment la société civile peut être impliquée dans le développement des sciences et des technologies. Les organisations de consommateurs ont été fortement impliquées dans le débat engagé sur les nanotechnologies. Aux États-Unis par exemple, le Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) [Projet sur les nanotechnologies émergentes] a été mis en place pour informer activement le public et établir un dialogue politique et identifier les éventuelles lacunes dans les connaissances ou les processus réglementaires. Ceci a débouché sur un inventaire qui offre au public un aperçu des produits de consommation identifiés par le fabricant comme basés sur les nanotechnologies actuellement sur le marché.

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Le Nanotechnology Consumer Products Inventory a été mis en ligne en août 2008. La mise à jour la plus récente fait état de plus de 1000 produits provenant de 500 sociétés dans 20 pays. Ses informations sont basées sur les déclarations des fabricants. Le plus grand nombre d’entre eux (540 produits) proviennent des États-Unis, suivis par l’Asie avec 240 et l’Europe avec 154. Selon l’analyse de cet inventaire, les matériaux les plus communément mentionnés explicitement comme contenus dans ces produits sont l’argent, le carbone, y compris les fullerènes, le zinc, le silicium, le titane et l’or.

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Pour donner un exemple du potentiel du marché, la figure suivante montre la croissance du nombre de produits identifiés par le fabricant comme réalisés grâce à l’intervention de la nanotechnologie et repris dans l’inventaire des produits de consommation (CPI) du PEN de 2005 à 2009 qui pourraient être soumis à la législation de la Consumer Product Safety Commission [Commission de sécurité des produits de consommation] aux États-Unis.

Graphique 2 –Croissance du nombre de produits identifiés par le fabricant comme réalisés grâce à l’intervention de la nanotechnologie et repris dans l’inventaire

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Des organisations de consommateurs européens telles que le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), l’European Consumers’Voice in Standardisation (ANEC) et la plus grande organisation de consommateurs du Royaume-Uni (Which ?) ont exprimé leurs préoccupations, demandant à être informés sur les nanotechnologies, craignant un danger résultant du contact direct par inhalation ou ingestion de nanoparticules dans des produits, et des risques incontrôlables. Il apparaît que la confiance des consommateurs dans les nanotechnologies est loin d’être absolue, spécialement du fait du manque de données disponibles. Il existe une demande d’information accessible afin de planifier et de prévenir  [48][48]  Cette étude montre que le niveau de conscience du…. Le grand public s’attend à recueillir les bienfaits des nanotechnologies principalement dans des domaines tels que la médecine et les soins de santé, grâce au développement de nouveaux médicaments et de nanotraitements  [49][49]  An example of the first attempt of a « nano-treatment »….

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Jusqu’à ce jour, le niveau de conscience de cette question a été mesuré par des enquêtes effectuées par certaines associations de consommateurs dans quelques pays européens tels que le Verbraucherzentrale Bundesverband (VZBV) en Allemagne ; Which ? au Royaume-Uni ; le Centre d’information pour l’environnement et la santé au Danemark et le Centre d’évaluation des choix technologiques en Suisse. Ils s’accordent sur le fait que le public a besoin d’être informé à propos des nanotechnologies et qu’un dialogue sur les nouvelles technologies doit avoir lieu au sein de la société civile.

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L’ANEC et le BEUC ont publié un avis commun en juin 2009 [50][50]  Joint ANEC/BEUC position, Nanotechnology : Small is…. Comme ils l’expliquent, leur principale inquiétude est l’exposition des consommateurs et de l’environnement à des produits contenant des nanomatériaux libres ou à des nanomatériaux qui ne sont pas bien fixés dans le matériau du produit et qui pourraient se dégager au cours du cycle de vie du produit.

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L’ANEC et le BEUC demandent une vaste consultation publique sur les besoins en recherche qui permettraient aux institutions publiques de contribuer à définir des objectifs de politique publique pour le bien-être de la société. Les associations de consommateurs sont en désaccord avec l’UE, faisant valoir que la législation actuelle ne couvre pas les risques potentiels inhérents aux nanomatériaux. Elles sont déçues que « la Commission ne reconnaisse pas et n’aborde pas les déficits réglementaires qui ont été identifiés par plusieurs parties, y compris des institutions scientifiques, des organisations de la société civile et des organisations gouvernementales ».

108

Leurs exigences comprennent l’étiquetage du contenu en nanomatériaux dans les produits et une notification obligatoire de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits avant qu’ils ne soient mis sur le marché et pour ceux qui sont déjà dans les rayons. L’étiquetage devrait inclure toute information utile qui pourrait améliorer le bien-être des consommateurs par une meilleure protection en les mettant en mesure de mieux choisir en connaissance de cause et en évitant les risques. Ces organisations demandent à la Commission d’œuvrer avec les États membres pour la mise en place d’un inventaire publiquement accessible de tous les nanomatériaux utilisés dans tous les produits déjà utilisés sur le marché.

4.2. LES ORGANISATIONS ENVIRONNEMENTALES

109

La pureté de l’eau, de l’air et du sol est extrêmement importante pour l’environnement. L’interaction des nanomatériaux dans l’environnement et leur impact sur la santé sont toujours inconnus. La dispersion de nanoparticules dans l’environnement aquatique, terrestre et dans l’atmosphère constitue une menace. Concernant la santé humaine, il existe des études indiquant des possibilités d’altérations de nanoparticules dans l’organisme  [51][51]  G. OBERDÖRSTER et. al., « Translocation of inhaled…, cependant, il y a des variations dans le degré d’effets nocifs et tous ne sont pas susceptibles de présenter la même toxicité potentielle  [52][52]  K.DONALDSON, V.STONE, Toxicological Properties of…. De même, il n’est pas facile de prévoir ce qui se passera lorsque ces matériaux seront introduits dans l’écosystème.

110

On dispose de preuves selon lesquelles les nanoparticules d’argent à de basses concentrations sont nocives pour les invertébrés aquatiques et pour les poissons  [53][53]  S.W. WIJNHOVEN et. al., Nano-silver – a review of…. D’autres études laissent penser que les micro-organismes et les plantes pourraient se modifier et concentrer les nanoparticules qui peuvent alors s’accumuler dans la chaîne alimentaire. Sur la base d’une étude de la littérature sur le sujet, le Bureau européen de l’environnement (BEE) note que « les rejets de dioxyde de titane nanométrique dans l’eau pourraient avoir des effets néfastes sur la santé des écosystèmes dans leur ensemble, en particulier du fait que la concentration est suffisamment importante pour qu’il y ait des effets sur des organismes et qu’on les retrouve déjà dans l’eau potable  [54][54]  BEE, Nanomatériaux : préoccupations sur la santé et… ».

111

Les incertitudes concernant les effets des nanomatériaux sur l’environnement et la biodiversité constituant l’un des sujets de préoccupation majeure des groupes environnementalistes, les ONG réclament une gouvernance durable en matière d’utilisation des nanotechnologies et des nanomatériaux. Aux plans européen et international, le Bureau européen de l’environnement coordonne un réseau d’ONG environnementales qui suit les sujets de préoccupation majeure en ce qui concerne les nanotechnologies, tels que la purification de l’eau ou l’élimination des contaminants, la production d’énergies renouvelables, la gestion des déchets et la remédiation environnementale, ainsi que les nouveaux matériaux.

112

Sur la base des avis émis concernant les mesures requises au niveau européen, les points-clés font référence au principe du développement durable et à celui de précaution. Le régime régulatoire doit être amendé de façon à prendre en compte d’une matière plus explicite et exhaustive les nanomatériaux et être appliqué de façon stricte si l’on veut garantir le niveau de sécurité pour la santé humaine et l’environnement tel que prévu dans les lois existantes.

114

Des initiatives de participation du public visant à s’informer de l’opinion publique sur le développement et l’utilisation des nanotechnologies devraient constituer une haute priorité pour les gouvernements nationaux.

115

Un enregistrement et un schéma d’approbation des nanomatériaux avant leur mise sur le marché devraient être mis en place, y compris un inventaire disponible pour la recherche publique et privée ainsi qu’une procédure d’évaluation et d’approbation validée des matériaux juste avant le stade de la commercialisation.

116

Une consultation publique devrait être organisée sur l’innovation technologique, y compris les nanotechnologies et les nanomatériaux.

117

Une politique et un cadre réglementaire adéquats devraient être mis en place avant qu’une pénétration plus avancée du marché ait lieu.

118

Il y aurait lieu de donner la priorité au financement de la recherche sur les impacts potentiels des nanomatériaux en tenant compte du fonctionnement des systèmes naturels et humains.

119

Avant toute commercialisation, il y a lieu d’évaluer les impacts environnementaux, sanitaires et sécuritaires lors de tout le cycle de vie des produits.

4.3. LES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

120

Une voix qui doit être entendue est celle des personnes qui se trouvent sur la ligne de front dans la chaîne de production, qui doivent manipuler les nanomatériaux qui sont incorporés dans les produits : les ouvriers qui sont directement exposés aux nanos.

121

Le nombre de travailleurs exposés aux nanomatériaux augmente chaque jour à travers le monde, mais la quantité de secteurs qui utilisent les nanotechnologies n’est pas encore connue, d’où la difficulté d’estimer le nombre de travailleurs exposés. De plus, la plupart d’entre eux ne savent pas ce qu’ils manipulent.

122

Du point de vue des travailleurs, il n’y a, à l’heure actuelle, aucun étiquetage, aucune formation spécifique en nanotechnologies, aucun niveau d’exposition défini, aucune évaluation spécifique des risques et, comme rapporté par l’ISO, « les données quantitatives sur l’exposition et les dangers pour la santé ne sont pas disponibles pour la plupart des nanomatériaux. C’est pourquoi, l’évaluation des risques pour la santé sur le lieu de travail dépend actuellement en grande partie du bon jugement des professionnels concernant l’identification des dangers, les expositions potentielles et l’application de mesures de sécurité adaptées  [56][56]  ISO TR 12885 : 2008 (E), Nanotechnologies – Pratiques…. »

123

La Confédération européenne des syndicats a adopté une première résolution en matière de nanotechnologies et nanomatériaux. Cette résolution a été rédigée par le groupe de travail sur les nanotechnologies de la CES (composé d’organisations d’États membres et soutenu par des chercheurs), dans le contexte du projet NANOCAP de l’UE (Nanotechnology Capacity). La position des syndicats européens a été adoptée comme première résolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomatériaux en 2008 [57][57]  Résolution de la CES sur les nanotechnologies et nanomatériaux,…. La position de la CES devrait être révisée avant la fin 2010, en vue d’être réactualisée en 2011.

124

La CES est convaincue que les nanotechnologies et nanomatériaux fabriqués pourraient permettre des améliorations technologiques et la création de nouveaux emplois, mais s’inquiète des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement. La résolution de la CES montre du doigt les problèmes de santé et de sécurité sur les lieux de travail où les nanotechnologies sont utilisées, elle met également en évidence les lacunes de la législation européenne et demande qu’elle soit amendée pour les combler.

125

La santé et la sécurité au travail doivent être la priorité dans tout système de contrôle des nanomatériaux. Un complément de formations, d’enseignements et de recherches pour permettre aux spécialistes de la santé et de la sécurité d’être informés de la nature des produits présents sur leurs lieux de travail et d’éviter les expositions connues et potentielles aux nanomatériaux.

126

Afin d’avoir un lieu de travail sûr, les employeurs doivent être tenus d’installer des mesures de réduction des risques appropriées quand les dangers des substances utilisées ne sont pas encore connus. Cela permettrait de couvrir l’ensemble des nanomatériaux manufacturés ainsi que de nombreuses autres substances auxquelles les travailleurs sont exposés et dont on ne connaît pas les risques pour la santé.

127

Le budget du programme recherche et développement pour les recherches sur les risques sanitaires et environnementaux devrait être augmenté. Cela signifie qu’au moins 15 % (par rapport aux 5 % actuels)  [58][58]  Selon des communications privées de fonctionnaires… des budgets de recherches publiques nationaux et européens pour la nanotechnologie doivent être destinés aux recherches sur les risques sanitaires et environnementaux. Dans le même temps, tous les projets de recherches en nanotechnologie devraient obligatoirement inclure les aspects sanitaires et environnementaux dans leurs rapports  [59][59]  Le Rapport Nanotechnologie et nourriture (2009) de….

128

La résolution accorde également une grande importance à la terminologie. Il est urgent de normaliser la terminologie pour les nanomatériaux afin de préparer des programmes de réglementation pertinents. C’est la raison pour laquelle la CES demande à la Commission européenne d’adopter une définition du terme nanomatériaux qui ne soit pas restreinte aux objets dont la taille est inférieure à 100 nanomètres pour une ou plusieurs dimensions.

129

La CES demande l’étiquetage de tous les produits de consommation qui contiennent des nanoparticules manufacturées pouvant être rejetées dans les conditions normales et prévisibles d’utilisation ou de mise en décharge. De plus, la CES demande aux autorités des États membres de mettre en place un registre national sur la fabrication, l’importation et l’utilisation industrielles de nanomatériaux ou produits contenant des nanomatériaux.

130

Après l’étude du cadre législatif actuel, la CES a identifié plusieurs lacunes et certaines modifications de réglementation sont nécessaires. Notamment :

131

  • modifier la directive sur la protection des travailleurs contre les risques chimiques sur les lieux de travail et REACH pour mieux couvrir tous les nanomatériaux potentiellement manufacturés. Un rapport sur la sécurité chimique doit être fourni pour les matériaux sur le marché avec un volume de production de moins d’une tonne/an ;

  • appliquer l’approche préventive « pas de données, pas d’exposition » pour qu’une exposition des travailleurs soit évitée le plus possible ;

  • il devrait exister des pénalités pour garantir que les mesures préventives sont correctement instaurées et pour encourager la conformité.

132

Les initiatives et codes de pratiques volontaires sont utiles si certaines conditions sont respectées, mais les nanotechnologies doivent être régies par une législation appropriée.

133

La CES préconise le principe de précaution, qui est un des points forts de la résolution, signifiant que des actions préventives doivent être prises lorsqu’il existe des incertitudes et un manque de connaissances. Voici quelques exemples de l’approche préventive que la CES réclame.

134

Le principe « pas de données, pas de marché » de REACH doit être appliqué comme une règle générale pour les produits de la nanotechnologie qui vont être introduits sur le marché. Cela nécessiterait une modification de la procédure d’enregistrement de REACH afin de couvrir tous les nanomatériaux, incluant ceux produits ou importés dans des quantités inférieures à 1 tonne/an.

135

Les travailleurs ne devraient pas être exposés s’il n’y a pas assez de données pour prouver que les substances sont sûres. Une approche préventive aide à répondre aux inquiétudes à propos des manques de connaissances concernant les risques potentiels des nanomatériaux, jusqu’à ce que des données scientifiques plus détaillées sur les dangers intrinsèques et l’exposition soient disponibles.

136

Les nanotechnologies ne font pas l’objet d’une réglementation précise pour le moment, pourtant il est nécessaire de se reposer sur une législation pour garantir la sécurité. En voyant, par exemple, les dommages que l’amiante a causés, le principe de précaution devrait être appliqué aussi tôt que possible ; dans le cas contraire, le mal ne pourra être évité et le contrôle ne sera alors pas possible.

137

Dans le cadre de l’approche préventive, la CES demande aux autorités des États membres de mettre en place un registre national sur la fabrication, l’importation et l’utilisation industrielles de nanomatériaux ou de produits contenant des nanomatériaux. Ces mesures permettraient de faciliter le suivi d’éventuelles contaminations humaines et environnementales et l’identification des responsables en cas d’effets néfastes.

138

Ces mesures de précaution sont indispensables pour un développement responsable des nanotechnologies et pour contribuer à faire accepter les nanomatériaux dans la société. Le procédé d’enregistrement de REACH pour les nanomatériaux pourrait servir d’exemple de l’application du principe de précaution. De plus, l’évaluation des risques doit être améliorée.

139

Le diagramme ci-dessous reprend des scénarios d’exposition des travailleurs, du public et de l’environnement, tout au long de la vie d’un produit contenant des nanomatériaux, partant de la fabrication des nanoparticules, puis la fabrication du produit, sa commercialisation en magasin et sa destination finale.

5. LA CAPACITÉ D’INNOVER EN FRANCE ET AUX PAYS-BAS

140

Les premiers États membres à s’être intéressés à la fabrication, l’importation ou la commercialisation de substances à nanoparticules sont la France et les Pays-Bas. Jusqu’à présent, aucun autre État membre n’a encore suivi leur exemple. La France a été le premier pays à mener un débat public national et les Pays-Bas disposent d’une proposition de réglementation concernant les valeurs de référence pour les nanoparticules.

141

Le gouvernement néerlandais a approuvé trois propositions émanant du Conseil économique et social – la mention de nanoparticules dans les produits, l’identification de valeurs de référence et une accélération des recherches sur les risques [60][60]  Conseil économique et social des Pays-Bas, Nanoparticules…. Le gouvernement doit maintenant transformer ces propositions en mesures pratiques.

142

Le Conseil économique et social néerlandais, un organisme consultatif du gouvernement et du parlement néerlandais concernant les sujets socio-économiques, souligne l’importance de l’obligation pour les sociétés qui produisent ou importent des produits contenant des nanoparticules d’informer et de prévenir tous les acteurs de la chaîne de production que les produits contiennent des nanoparticules. Le Conseil demande aussi au gouvernement d’obliger les fabricants de produits contenant des nanomatériaux à produire une première estimation des risques (disponible publiquement), pour que les recherches concernant les risques possibles puissent être lancées début 2010.

143

En ce qui concerne les valeurs limites, le Conseil veut que le gouvernement demande une expertise afin de développer des valeurs de référence pour les nanoparticules les plus fréquemment utilisées, valeurs qui seront utilisées par les sociétés jusqu’à ce que le Conseil sanitaire national soit en mesure d’établir des limites d’exposition sur les lieux de travail pour les différentes nanoparticules.

144

Il recommande également la mise en place d’un enregistrement des expositions selon le type de nanoparticules et la possibilité d’instaurer des systèmes d’alerte. De bonnes pratiques, une ligne de conduite et la diffusion des connaissances sont de bons supports pour l’instauration d’une politique néerlandaise sur les nanoparticules.

145

En France, la loi Grenelle 1 établissant des lignes de conduite environnementales a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en août 2008 [61][61]  Grenelle de l’environnement, 2008, cf. <http://ww…. Vu le besoin de contrôle des risques émergents, le gouvernement va promouvoir un plan européen pour l’évaluation des technologies émergentes comme la biotechnologie et la nanotechnologie. En particulier, dans les deux ans, les fabricants et les importateurs de nanoparticules, d’organismes contenant des nanoparticules ou de produits de la nanotechnologie devront faire une déclaration obligatoire à une autorité administrative concernant les quantités et utilisations et devront rendre disponibles publiquement les informations concernant les consommateurs.

146

Le gouvernement a maintenant chargé la Commission nationale du débat publicconformément à la loi Grenelle, de mener un débat public national sur les nanotechnologies, qui, il l’espère, impliquera réellement le public. Les débats se déroulent sur une période de six mois dans dix-sept villes différentes, visant à donner au public des informations compréhensibles sur les défis, les aspects techniques et l’impact des nanotechnologies. Les citoyens peuvent participer en donnant leurs points de vue, en disant quelles directions la France devrait prendre concernant les recherches, la toxicité, la protection sur le lieu de travail, la protection des consommateurs et le contrôle  [62][62]  Commission particulière du débat public nanotechnologies,….

CONCLUSION

147

Le fait que les nanoparticules sont invisibles à l’œil nu est un aspect clé qui fait des nanotechnologies un défi unique. La complexité des propriétés, les effets des nanomatériaux et surtout le manque de connaissances à ce sujet sont des raisons suffisantes pour informer et sensibiliser le public à propos des problèmes non résolus. Malgré les efforts d’élaboration de politiques susmentionnés, les nanotechnologies ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. Les lois existantes n’ont pas été prévues pour ces technologies, d’où l’appel à une réglementation appropriée. La Commission européenne a essuyé de nombreuses critiques concernant l’approche qu’elle a adoptée. L’expérience acquise dans d’autres secteurs comme la biotechnologie – pour laquelle on pensait également qu’une réglementation n’était pas nécessaire – ou la propriété intellectuelle, pourrait donner des leçons utiles sur la façon de garantir sécurité et efficacité Cette expérience peut être appliquée aux nanotechnologies, en y apportant certaines modifications. Un modèle hybride de réglementation (loi contraignante/non contraignante) pourrait être utilisé pour pouvoir s’adapter aux nouvelles circonstances et aux nouveaux défis.

148

La législation existante de l’UE applicable aux nanotechnologies n’est pas adaptée, et de nouveaux outils sont nécessaire si l’on veut anticiper un effet néfaste potentiel. Certains domaines comme la santé humaine et l’environnement doivent être traités plus directement. À l’heure actuelle, c’est surtout la législation sur les produits chimiques qui est appliquée pour les nanotechnologies, mais REACH. Les lois du même type ne s’attaquent qu’aux risques posés par la substance et ne s’attaquent pas aux autres problèmes éthiques et sociaux liés aux nanotechnologies. Les organisations environnementales et de consommateurs ainsi que la CES sont d’avis que les nanotechnologies doivent être réglementées par de nouveaux instruments plus spécifiques qui auront comme but premier d’éviter et de résoudre les conflits dans la société.

149

Les définitions sont importantes pour savoir de quoi l’on parle. Une des plus grandes nécessités est d’avoir des définitions communes pour les nanomatériaux, les nanotechnologies et d’autres termes s’y rapportant, car sans elles, des incertitudes légales surgissent. Sans un accord sur les définitions, la nomenclature et les normes de classification et de tests, il est extrêmement difficile de définir ou classifier l’objet à réglementer [63][63]  D.BOWMAN, G.GILLIAN, « How will regulation of nanotechnology…. Une définition courte ne pourrait s’appliquer qu’à la première génération de nanomatériaux et cette technologie est en croissance exponentielle. Comme le recommande la Chambre des lords au Royaume-Uni, une définition « devrait couvrir tout matériau qui révèle une modification de toute propriété qui pourrait affecter la façon dont celui-ci se comporte dans le corps du fait de son échelle nanométrique  [64][64]  Chambre des lords, Comité de science et technologie,… ».

150

En plus des avantages mentionnés pour la nanotechnologie, cette démarche pourrait également servir de référence pour éviter les dangers potentiels pendant la phase de développement des technologies et des applications. En tirant les enseignements du passé avec l’amiante et les OGM, il pourrait être démontré qu’il est possible de protéger la santé et la sécurité tout en évitant de nouveaux risques plus graves, en faisant de cet objectif la priorité de la recherche européenne en nanotechnologie.

151

Selon ces points de vue, les organisations environnementales et de consommateurs ainsi que la CES semblent être d’accord concernant le développement des nanotechnologies et ils veulent tous faire face aux aspects sanitaires et sécuritaires par une approche préventive, alors qu’ils réclament des voies plus sûres d’intégration des nanotechnologies dans l’UE.

152

Néanmoins, certaines divergences d’opinions peuvent être observées, les organisations environnementales préfèreraient qu’on suspende la diffusion des produits qui sont controversés, tant que la sécurité n’est pas avérée  [65][65]  Bureau européen de l’environnement, A critical review…. Les organisations de travailleurs, quant à elles, exigent que soient appliqués les principes légaux contenus dans les législations principales (REACH, législation sur la protection des travailleurs) qui sont fondés sur le principe de précaution.

153

La transparence est un concept-clé pour le développement des nanotechnologies. À l’heure actuelle, certains points restent flous. Savoir si certains produits doivent être commercialisés, les nanotechnologies et l’alimentation, l’exposition des travailleurs et de la société en général aux nanomatériaux ou le rôle des PMI dans le débat, autant de sujets à traiter.

154

Le défi de la nanotechnologie est de présenter une voie durable pour son développement en Europe. Cette étude a mis en lumière trois déséquilibres qui doivent être réglés en urgence qui rejoignent l’opinion des acteurs nommé ci-dessus : il est nécessaire d’avoir un meilleur dialogue et une meilleure cohésion entre tous les acteurs ; la Commission européenne doit mettre en place une réglementation meilleure et spécifique pour les nanotechnologies avec une reconnaissance claire que santé et sécurité sont une priorité pour tous ; l’innovation doit se conformer à ces objectifs communs de l’Europe afin d’atteindre une croissance durable des nanotechnologies.

ANNEXE

DIFFÉRENTES DÉFINITIONS DE NANOTECHNOLOGIES 1

1 La plupart des définitions sont tirées de OCDE (2009) p. 18 ; NASA (2009), cf. <http://www.ipt.arc.-

nasa.gov/nanotechnology.html>.

Notes

[1]

National Nanotechnology Initiative, FY 2009 Budget and Highlights, 2009.

[2]

OCDE, Capturing nanotechnology’s current state of development via analysis of patents, DSTI/DOC/ (2007) 4 ; OCDE, Compendium of patents statistics, 2008.

[3]

X.LI, Y.LIN, H.CHEN, M.-C. ROCO, « Worldwide nanotechnology development : a comparative study of USPTO, EPO and JPO patents (1976-2004) », Journal of Nanoparticle Research, 2007, n° 9, p. 987.

[4]

Un nanomètre est égal à un milliardième de mètre (1/1000000000 de mètre).

[5]

R. FEYNMAN, « There’s Plenty of room at the bottom », Annual meeting of the American Physical Society, California Institute of Technology, 1960. Cf. <http://www.zyvex.com/nanotech/- feynman.html>.

[6]

OCDE, 2009, cf. <www.oecd.org/sti/nano>.

[7]

R.-E. HESTER, R.-M. HARRISON, Nanotechnology. Consequences for human health and the environment, The Royal Society of Chemistry, Cambridge, 2007, vol. 24, pp. 2-3.

[8]

The Royal Society & The Royal Academy of Engineering, Nanosciences and nanotechnologies : Opportnities and uncertainties, Plymouth, 2004, p. 9.

[9]

UNU-IAS, Innovation in responding to climate change : Nanotechnology, Ocean energy and Forestry, Yokohama, 2008, 52 p.

[10]

UNU-IAS, Innovation in responding to climate change : Nanotechnology, Ocean energy and Forestryop. cit., p. 12.

[11]

National Nanotechnology Initiative, Workshop Report on Nanobiotechnology, Virginia, 2003, p. 39. Des liposomes pour l’administration de médicaments dans certaines thérapies du cancer ; des particules nanomagnétiques pour l’imagerie par résonance magnétique et des nanomatériaux comme matériau d’obturation dentaire et la restauration dentaire ont récemment été agréés aux Etats-Unis, Engineering and Physical Sciences Research Council, Nanotechnology for Healthcare, 2008, p. 3.

[11]

Le fullerène est l’une des quatre formes de carbone naturellement présentes dans la nature. Sa structure architecturale ressemble à un ballon ou aux dômes géodésiques conçus par l’architecte et philosophe R. Buckminster Fuller ; le plus commun est le C60 qui consiste en 60 atomes de carbone. Les fullerènes ont été découverts dès 1985 et leurs propriétés les plus surprenantes sont leur haute symétrie, leur stabilité et leur polymorphisme, qui leur confèrent un large éventail d’applications.

[13]

R.A. FREITAS, « What is nanomedicine ? », Nanomedicine : Nanotech. Biol. Med., 1, 2005, pp. 2-9.

[14]

L’amélioration de l’être humain relève de l’idée que les humains peuvent atteindre la « perfection » en transcendant leur nature ou acquérir de meilleures – ou même de nouvelles – qualités ou capacités. On en trouvera des exemples dans « A European approach to Human Enhancement », Parlement européen, STOA, 2009. Cf. <http://www.europarl.europa.eu/stoa/events/workshop/-20090224/- background_en.pdf>.

[15]

Tels que la plateforme internet NANOFORUM pour diffuser dans la Communauté les informations sur la nanotechnologie. Comme autres exemples, citons NANOSAFE 1 et 2 (production et utilisation sûre des nanomatériaux) IMPART (améliorer la compréhension de l’impact des nanoparticules sur la santé humaine et l’environnement) NANOCAP (renforcement des capacités dans le domaine de la compréhension des risques pour l’environnement, la santé et la sécurité au travail et celui des aspects éthiques de la nanotechnologie), etc.

[16]

Un exemple de financement accordé pour le développement de nanotechonologies est le site Cordis consacré aux nanotechonologies et aux nanosciences, aux matériaux multifonctionnels fondés sur la connaissance et aux nouveaux procédés et dispositifs de production (NMP). On peut y lire : « Avec un budget de 1429 millions pour 2002-2006, la priorité du NMP est de promouvoir la transition vers des produits et services fondés sur la connaissance par des avancées dans les nouvelles connaissances applicables et la RDT à long terme. Le NMP soutient prioritairement des projets de recherche dans le domaine de « la technologie et des nanosciences, des matériaux multifonctionnels fondés sur la connaissance et des nouveaux procédés et dispositifs de production ». Cf. <http://cordis.- europa.eu/nmp/welcome.htm>.

[17]

COM (2005) 243 final.

[18]

COM (2009) 607 final. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen. Nanosciences et nanotechnologies : un plan d’action pour l’Europe 2005-2009. Second rapport de mise en œuvre 2007-2009, p. 4.

[19]

COM (2008) 424 final.

[20]

Parlement européen, Résolution non législative sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 24 avril 2009.

[21]

COM (2009) 607 final, p. 9.

[22]

European Commission, Report on the European Commission’s Public online consultation. Towards a strategic nanotechnology action plan (SNAP) 2010-2015, Brussels, May 2010. Cf. <http://ec.europa.eu/research/consultations/snap/report_en.pdf>.

[23]

G. SCHMID et alSmall dimensions and material properties. A definition of nanotechnology, Europäische Akademie, 2003, n° 35, pp. 16-21.

[24]

Commission européenne, DG Entreprise et industrie, C.BREKELMENS, « Nanotechnologies for Sustainable Development », 2009, cf. <http://ec.europa.eu/nanotechnology/pdf/swedish-presidency-event/brekelmans.pdf> ; Idem, 366. Aspects réglementaires des nanomatériaux. Commission Staff working document. Accompanying document to the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee, 2008.

[25]

Commission européenne, Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies, Bruxelles, 2004, p. 17.

[26]

F.K. SATTERSTROM et al, « Considerations for implementation of manufactured nanomaterials policy and governance », in Nanomaterials Risks and Benefits, NATO, 2008, Series C, Springer, p. 334.

[27]

CEFIC, « The European Chemical Industry Council Position : Nanomaterials and Nanotechnologies », 2009, cf. <http://www.nanocap.eu/Flex/Site/Download.aspx ? ID=3962>.

[28]

CEFIC, « ResponsibleCare », cf. <http://www.cefic-lri.org/index.php ?page=projects>.

[29]

Rapport du CEN/TC 352 Nanotechnologies, avril 2008, p. 9.

[30]

M.BERGER, « Nanotechnology standards », Nanowerk Spotlight, 2008, cf. <http://www.nanowerk.- com>.

[31]

ISO Standards and Regulations, cf. <http://www.standardsinfo.net/info/livelink/fetch/2000/148478/- 6301438/standards_regulations.html>.

[32]

ISO/IEC/NIST/OECD workshop final report, International workshop on documentary standards for measurements and characterisation of nanotechnologies, Maryland, 2008, p. 9.

[33]

OCDE, Premiliminary analysis of exposure measurement and exposure mitigation in occupational settings : Manufactured nanomaterials, Series on the safety of manufactured nanomaterials, Number 8, ENV/JM/MONO (2009) 6.

[34]

CA/59/2008/rev. 1 Follow-up to the 6th Meeting of the REACH Competent. Authorities for the implementation of Regulation (EC) 1907/2006 (REACH) Nanomaterials in REACH, cf. <http://ec.europa.eu/environment/chemicals/reach/pdf/nanomaterials.pdf>.

[35]

The Royal Society & The Royal Academy of Engineering, Nanosciences and nanotechnologies : opportunities and uncertainties, London, 2004, pp. 71-72, 86 ; G. OBERDÖRSTER et al., Nanotoxicology : An Emerging Discipline Evolving from Studies of Ultrafine Particles, National Institute of Environmental Health Sciences, 2005.

[36]

J.SASS et al, « Nanomaterials : brief review of policy frameworks in the US and Europe and recommendations for occupational and environmental perspective », European Journal of Oncology, 2008, vol. 3, n° 4.

[37]

Le projet sur les technologies émergentes vise à apporter des informations dans le débat et à instaurer un dialogue public et politique actif, cf. <http://www.nanotechproject.org/>.

[38]

SCENIHR, Risk assessment of products of nanotechnologies, Directorate General for Health and Consumers, European Commission, January 2009, p. 53.

[39]

Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte), Article 2,1 (k). Le terme « nanomatériau » désigne un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm.

[40]

Nanoforum Report, Nanotechnology in Agriculture and Food, Institute of Nanotechnology, Glasgow, 2006, pp. 7-8.

[41]

Par exemple, le réfrigérateur Samsung Nano Silver est recouvert de particules nanométriques d’argent bactéricide et fongicide sur sa surface interne. La société a également développé des produits tels que des lave-linge et dispositifs d’air conditionnés munis de son silver nano health system. Cf. <http://www.samsung.com/au/silvernano/site.html>.

[42]

Kraft Foods, 2009, cf. <http://www.kraftfoodscompany.com/Brands/largest-brands/Pages/- nanotechnology.aspx> ; J. WOLFE, « Forbes/Wolfe Nanotech Report », 2005, cf. <http://www.forbes.- com/2005/08/09/nanotechnology-kraft-hershey-cz_jw_0810soapbox_inl_print.html.>

[43]

J. WOLFE, « Forbes/Wolfe Nanotech Report », op. cit.

[44]

Food Standards Agency, « Nanotechnology and Food », UK, 2009, p. 2, cf. <http://www.parliament.- uk/documents/upload/st110FoodStandardsAgency.pdf>.

[45]

EFSA, Draft Opinion of the Scientific Committee on the Potential Risks Arising from Nanosciences and Nanotechnologies on Food and Feed Safety, adoptée le 14 octobre 2008.

[46]

Chambre des lords, Science and Technology Committee, Nanotechnologies and Food, Vol. 1, Londres, 2010, p. 49.

[47]

National Institute of Public Health and the Environment, « Exposure to nanomaterials in consumers products », Letter report 340370001/2009, Bilthoven.

[48]

Cette étude montre que le niveau de conscience du public est en général assez bas. À ce stade, la couverture des nanotechniques est plus axée sur les aspects scientifiques et économiques, D.A. SCHELEUFELE, B.V. LEWENSTEIN, « The public and nanotechnology : How citizens make sense of emerging technologies », Journal of Nanoparticle Research, 2005, n° 7, pp. 659-667.

[49]

An example of the first attempt of a « nano-treatment » targets cancer tumours in mice. A.SCHATZLEIN et al., « Cancer-Specific transgene expression mediated by systemic injection of nanoparticles », Cancer Res., 2009, n° 69, pp. 2655-2662.

[50]

Joint ANEC/BEUC position, Nanotechnology : Small is beautiful but is it safe ?, 2009.

[51]

G. OBERDÖRSTER et. al., « Translocation of inhaled ultrafine particles to the brain, Inhal. Toxicol, 2004, n° 16, pp. 437-445 ; A. RADOMSKI et al., « Nanoparticle-induced platelet aggregation and vascular thrombosis », Br J Pharmacol, 2005, n° 146, pp. 882-893.

[52]

K.DONALDSON, V.STONE, Toxicological Properties of nanoparticles and nanotubes. Issues in Environmental Science and Technology, The Royal Society of Chemistry, Cambridge, 2007, vol. 24, pp. 81-91.

[53]

S.W. WIJNHOVEN et. al., Nano-silver – a review of available data and knowledge gaps in human and environmental risk assessment, Nanotoxicology, 2009, pp. 1-30.

[54]

BEE, Nanomatériaux : préoccupations sur la santé et l’environnement, 2009, 2e édition.

[55]

Bureau européen de l’environnement, EEB position paper on nanotechnologies and nanomaterials, 2009, cf. <http://eeb.org/-publication/2009/090228_EEB_nano_position_-paper.pdf>.

[56]

ISO TR 12885 : 2008 (E), Nanotechnologies – Pratiques de sécurité dans les arrangements professionnels relatifs aux nanotechnologies, p. 46.

[57]

Résolution de la CES sur les nanotechnologies et nanomatériaux, 2008, cf. <http://www.etuc.org/- a/5162 ?var_recherche=nano>.

[58]

Selon des communications privées de fonctionnaires de la Commission européenne.

[59]

Le Rapport Nanotechnologie et nourriture (2009) de la Chambre des lords au Royaume-Uni montre également du doigt le manque de financement pour les aspects sanitaires et environnementaux ; concernant le financement, le Rapport dit : « Les dépenses publiques au Royaume-Uni sur les recherches sanitaires et environnementales en nanotechnologie ne sont pas claires », p. 37.

[60]

Conseil économique et social des Pays-Bas, Nanoparticules sur le lieu de travail – Précautions pour la santé et la sécurité, 2009.

[61]

Grenelle de l’environnement, 2008, cf. <http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0200.pdf>.

[62]

Commission particulière du débat public nanotechnologies, cf. <http://www.debatpublic-nano.org>.

[63]

D.BOWMAN, G.GILLIAN, « How will regulation of nanotechnology develop ? Clues from other sectors », in New Global Frontiers in Regulation, The age of nanotechnology, Edward Publishing Ltd, 2007, p. 355.

[64]

Chambre des lords, Comité de science et technologie, Nanotechnologies in Food, 2010, p. 51.

[65]

Bureau européen de l’environnement, A critical review of governance issues in Europe and elsewhere, 2009, Issue 3, p. 12.

Résumé

Français

Les nanotechnologies laissent entrevoir de très importantes possibilités de développement économique. Le marché mondial des nanotechnologies devrait s’élever entre 750 et 2 000 milliards d’euros d’ici 2015. On s’attend à ce que les nanotechnologies soient une source de progrès pour la société. Elles sont considérées comme les technologies clés du 21e siècle.
Jusqu’à ce jour, le financement public dépasse le privé. Plus de soixante pays ont mis en place des programmes nationaux en matière de nanotechnologies et on assiste à une augmentation du nombre de brevets, dont la majorité vient de l’Union européenne, du Japon et des USA. 
Aida Ponce Del Castillo examine l’agenda européen en matière de nanotechnologies. Dans la première partie, elle discute les problèmes liés à la définition des nanotechnologies. Dans la seconde partie, elle analyse la dynamique du processus réglementaire en Europe et ses perspectives. Elle expose ensuite les avis des consommateurs, des groupes environnementaux et des syndicats. Dans la dernière partie, l’auteure donne quelques exemples d’initiatives nationales en matière de nanotechnologies. 

Plan de l’article

  1. INTRODUCTION
  2. 1. QU’EST-CE QUE LES NANOTECHNOLOGIES ?
  3. 2. LA POLITIQUE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE NANOTECHNOLOGIES
    1. 2.1. LES PROBLÈMES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
    2. 2.2. LES NORMES ACTUELLES
  4. 3. PRINCIPAUX INSTRUMENTS DE RÉGULATION DANS L’AGENDA DES DISCUSSIONS ACTUELLES
    1. 3.1. LES NANOMATÉRIAUX DANS LA LÉGISLATION REACH
    2. 3.2. LA DIRECTIVE SUR LES COSMÉTIQUES
    3. 3.3. LES NANOALIMENTS DANS LE RÈGLEMENT SUR LES « NOUVEAUX ALIMENTS »
  5. 4. LES RÉACTIONS DES DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES
    1. 4.1. LES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS
    2. 4.2. LES ORGANISATIONS ENVIRONNEMENTALES
    3. 4.3. LES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
  6. 5. LA CAPACITÉ D’INNOVER EN FRANCE ET AUX PAYS-BAS
  7. CONCLUSION
  8. ANNEXE